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BULLETIN D INFO                                    

 

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Maintien transitoire des mesures de l’accord seniors

Entre la fin d’application des mesures de l’accord en faveur de l’emploi des salariés âgés et l’ouverture
des négociations sur le « contrat de génération », il y a l’engagement de la DRH au maintien de certaines
mesures. Suite aux échanges sur le sujet en CCE et dans le cadre de la négociation sur la prévention de la
pénibilité, des consignes – via self RH - ont ainsi été données aux RRH en précisant les mesures à
maintenir si prévues par la Loi ou l’accord formation, celles à maintenir « dans un souci de continuité »
pour les salariés qui en bénéficient déjà, celles qui peuvent être accordées selon circonstances et à titre
managérial, et celles enfin qui ne peuvent plus être accordées.


MESURES A MAINTENIR


· Mesures touchant les salariés à partir de 45 ans et portant sur le bilan de compétence, la VAE,
l’entretien de 2nde partie de carrière, les formations « santé et sécurité, le tutorat


· Mesure touchant les salariés à partir de 50 ans portant sur les formations d’accompagnement à la
retraite


· Mesure touchant les salariés à partir de 55 ans portant sur l’obligation d’accorder 4 semaines
consécutives de CP

MESURES A MAINTENIR DANS UN SOUCI DE CONTINUITE


· Mesures touchant les salariés à partir de 55 ans et portant sur le passage d’un temps complet à
temps partiel, sur le maintien du calcul de cotisations sur la base d’un temps plein pour les temps
partiels, sur les 2 repos supplémentaires de 48 heures consécutives, la limitation à 1 nocturne par
semaine, à 1 coupure par semaine, à 0 implantation de nuit, à l’autorisation d’absence rémunérée
pour bilan de santé


· La mesure touchant les salariés à partir de 60 ans portant sur la retraite progressive
MESURES POUVANT ÊTRE ACCORDEES ( A TITRE MANAGERIAL)


· Mesures touchant les salariés à partir de 55 ans à l’identique que le chapitre précédant sauf
celles concernant le maintien du calcul de cotisations et l’autorisation d’absence pour bilan de
santé


MESURES NE POUVANT PLUS ÊTRE ACCORDEES


· Principalement celles sur le maintien de cotisations en cas de demande de passage à temps partiel
et de mise en place de la retraite progressive


Pour la CFTC/Auchan, la décision de maintien des mesures accordées est de bon sens, et laisse espérer un discernement managérial favorable ; mais il regrettable que les « atermoiements » sur le lancement du contrat de génération et l’ouverture des négociations tardives n’a pas permis de faire le lien avec des mesures touchées par la fin de l’accord seniors.
La demande CFTC/Auchan de prorogation - purement et simplement - des mesures jusqu’à la conclusion d’un accord contrat de génération aurait été appréciable, à la réserve près que cela nécessite alors la conclusion d’un accord aux modalités tout juste déposées et pas encore négociées.

 

à bientôt,

 

ROBERT et PEGGY

 

 

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