nuit

 

...Petit RAPPEL Suite à UNE de NOS QUESTIONS DP du mois d'Avril... 

 

LE TRAVAIL DE NUIT

Est considéré comme travail de nuit:

  •  tout travail réalisé entre 21 heures et 6 heures.
  •  tout salarié qui accomplit soit au moins 2 fois par semaine,3 heures, soit 270 heures dans ce créneau horaire.


Dès lors un repos compensateur est attribué suivant un nombre d’heures effectuées sur l’année :


entre 270 et 499 Heures/an : 1 jour
entre 500 et 799 Heures/an : 2 jours
entre 800 et 1 299 Heures/an : 3 jours
plus de 1 300 Heures/an : 4 jours


Toute heure de nuit donne droit à majoration :


tranche horaire 5 H - 6 H et 21 H - 22 H : 5 %
pour la tranche 22 h - 5 H :travail habituel : 20 %
   travail occasionnel : 30 %
tout travail occasionnel demandé par l’employeur

moins de 24 h à l’avance :60 %

 

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