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ACCEDANT/ PROPRIETAIRE

LOCATAIRE

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LOCATAIRE

 Offre de logements locatifs

 

 

AVANCE LOCA-PASS®

 Avance gratuite de dépôt de garantie exigé à l'entrée dans les lieux .................. 

 

ACCÉDANT / PROPRIÉTAIRE

Prêt pour acquisition dans l'ancien sans travaux

Prêt pour l’acquisition, sans travaux, d’un logement à usage de résidence principale, y compris :
- le rachat de la part indivise de l’ex-conjoint suite à un divorce, ou le rachat par un propriétaire indivis de sa résidence principale, de l’intégralité des parts des autres indivisaires,
- l’acquisition d’un logement dans le cadre d’un viager libre, occupé à titre de résidence principale par le débit-rentier (l’accédant),
- l’acquisition de parts de sociétés constituées en vue de l'attribution d'immeubles aux associés par fractions divises ou de sociétés coopératives de construction.

Prêt pour construction ou acquisition dans le neuf

 

Prêt pour le financement de :
- L’acquisition de terrain suivie de construction,
- La construction ou l’acquisition d’un logement neuf,
- l’acquisition ou souscription de parts de sociétés constituées en vue de l'attribution
d'immeubles aux associés par fractions divises ou de sociétés coopératives de construction,
- L’acquisition de surfaces habitables, ou de locaux d’immeubles non affectés à l’habitation
suivie de leur transformation ou aménagement en logement,
- La phase d’accession des opérations réalisées en PSLA

 PRET TRAVAUX D'AMELIORATION ET D'AGRANDISSEMENT

 

Prêt dans la limite de 10 ans, cette limite pouvant être portée à 15 ans lorsque le montant total de
l’aide est supérieur à 10 000 €.

 PRET TRAVAUX EN FAVEUR DES COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES

 PRET TRAVAUX OU SUBVENTIONS POUR L'ADAPTATION DU LOGEMENT DES PERSONNES HANDICAPÉES

 

 

SALARIÉ EN DIFFICULTÉ

Prêt pour allégement temporaire de quittance

 

Prêt sans intérêt et sans frais de dossier, accordé pour le paiement total ou partiel des quittances de
loyers et charges locatives de la résidence principale du bénéficiaire de l’aide.
Le financement des arriérés, s’il s’avère nécessaire, est limité à 3 mois d’impayés maximum.

 

Situation de déséquilibre financier, c’est-à-dire, du fait d’un évènement personnel (maladie, chômage,
éclatement de la cellule familiale…) :
- Avoir subi une diminution des revenus du ménage d’au moins 30%,
- Ou avoir subi une augmentation des charges à caractère immobilier les faisant passer à plus
de 40% des revenus,
- Ou avoir saisi la commission de surendettement d’une demande tendant au traitement de la
situation de surendettement.

Notion de charges à caractère immobilier : le loyer, les charges locatives, de chauffage, d’eau,
d’électricité, de gaz, d’assurance habitation, les impôts locaux.

 

PRET SECURI-PASS®

 

Prêt pour refinancement de prêt immobilier plus onéreux

 

Modalités


Prêt :
- Pour le remboursement total ou partiel de tout prêt immobilier plus onéreux contracté pour le financement de la résidence principale du demandeur
- Affectation possible au remboursement total ou partiel des impayés de charges d’emprunt du logement lorsqu’ils sont causés par une situation économique (chômage, préretraite…) ou familiale (séparation, divorce, décès).

Conditions


Situation de déséquilibre financier, c’est-à-dire, du fait d’un évènement personnel (maladie, chômage, éclatement de la cellule familiale…) :
- Avoir subi une diminution des revenus du ménage d’au moins 30%,
- Ou avoir subi une augmentation des charges à caractère immobilier les faisant passer à plus de
40% des revenus,
- Ou avoir saisi la commission de surendettement d’une demande tendant au traitement de la
situation de surendettement.

Notion de charges à caractère immobilier : le remboursement d’emprunt, les charges de chauffage, d’eau, d’électricité, de gaz, d’assurance habitation, les impôts locaux.

Prêt pour rachat du logement des accédants en difficulté

CIL-PASS ASSISTANCE®

Conditions

> Survenance d'un événement difficile et imprévu de type :
• séparation, divorce, décohabitation,
• licenciement, réduction d'activité, diminution des ressources,
• maladie, handicap, décès,
• surendettement
> Empêchant de :
• régler le loyer d'un logement locatif,
• rembourser les prêts immobiliers,
• trouver un logement ou s'y maintenir

 

Modalités

> Ecoute personnalisée.
> Préconisation de solutions adaptées :
• par la mise en œuvre de produits d'Action Logement (offre de logement, AIDES LOCA-PASS®,
prêt pour allègement temporaire des quittances de loyer, PRET SECURI-PASS®, prêt pour
refinancement de prêts immobiliers plus onéreux, financement à un bailleur social pour rachat de la
résidence principale) ;
• par la mise en œuvre de partenariats (services sociaux, associations, organismes financiers...)
> Suivi de la prestation et mesure de la qualité du service rendu.
> Confidentialité vis-à-vis de l'employeur.

 

 

 

la CFTC :

PARTENAIRE de VOTRE PARCOURS de VIE 

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