Les salariés auront droit à plus de congés pour le décès d'un proche

Par Mis à jour le 03/04/2015 à 12:13 Publié le 03/04/2015 à 07:32

INFOGRAPHIE - Trois ans et demi après l'Assemblée nationale, le Sénat a validé à son tour l'allongement du congés décès. Les salariés bénéficieront par exemple de dix jours au lieu de deux actuellement lors du décès d'un enfant.

«Le décès d'un proche est une épreuve, quelles que soient les circonstances». Le ministre du Travail, François Rebsamens'est réjouit de l'allongement du nombre de jours de congéslors du décès d'un proche. Les sénateurs viennent de valider à leur tour un texte que les députés avaient approuvé en novembre... 2011, avec le soutien du ministre du Travail de l'époque, Xavier Bertrand (UMP). Toutefois, cette proposition de loi socialiste devra faire l'objet d'une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, les sénateurs ayant ajouté un amendement incluant les concubins parmi les personnes pouvant bénéficier du congé au décès d'un proche, ce que ne prévoyait pas le texte initial. Pour rappel, «les jours d'absence pour événements familiaux n'entraînent pas de réduction de rémunération. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel».

Actuellement, le code du travail prévoit un congé de deux jours pour le décès d'un enfant ou d'un conjoint (partenaire de Pacs inclus) et d'un jour pour celui des parents, beaux-parents, frères ou soeurs. Un chiffre bien inférieur à celui dont bénéficient les salariés pour une naissance (trois) ou un mariage (quatre), La proposition de loi dont l'auteure est la députée Michèle Delaunay (PS) propose de porter le congé à 10 jours pour le décès d'un enfant à charge, et à 5 jours lorsque l'enfant n'est plus à charge, à 5 jours pour le décès du conjoint ou du partenaire de Pacs, à 5 jours pour le décès du père ou de la mère, à 5 jours pour le décès d'un frère ou d'une soeur mineurs, et à 3 jours pour le décès du beau-père ou de la belle-mère. Le nombre de jours dont bénéficiera un salarié pourra varier en fonction des dispositions prises dans la convention collective, le seuil voté par les sénateurs établissant le nombre minimum de jours dicté par la loi.

«Il appartient à la société toute entière de manifester sa solidarité et son empathie face à la douleur d'une mère, d'un père, ou d'un conjoint, estime François Rebsamen. Cette solidarité doit se traduire par des droits: le droit, notamment, à des congés exceptionnels d'une durée décente». Il s'est réjoui également que la proposition de loi «porte en elle le sceau du compromis que les parlementaires savent parfois trouver sur certains sujets graves».