30 septembre 2018

Les AIDANTS.............

 

 

Jeudi 27 septembre 2018

SOLIDARITÉ  CFTC

Aujourd’hui, en France, 4 millions de salariés sont des aidants… Les aidants accompagnent les personnes de leur entourage proche, gravement malades, dépendantes ou en situation de handicap dans les activités de la vie quotidienne.

Avec l’allongement de vie, le recul de l’âge de la retraite, le souhait de rester chez soi, le manque de structures d’accueil et leur coût, chacun de nous peut être concerné par le sujet… Alex & Caro vous expliquent tout.

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26 septembre 2018

44 ème Aseemblée des sections syndicales CFTC Hypers

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44 ème  ASSEMBLEE GENERALE des 

SECTIONS CFTC Auchan Hypers

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RECORD DE PRESENCE DES SECTIONS SYNDICALES !!! 

 

 

25 septembre 2018

L’annulation des congés payés d’un salarié au dernier moment fait-elle partie du pouvoir de direction de l’employeur ?

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L’annulation des congés payés d’un salarié au dernier moment fait-elle partie du pouvoir de direction de l’employeur ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Une fois les dates de départ en congés payés fixées, l’employeur comme le salarié ne peuvent en demander la modification ou l’annulation dans le délai de 1 mois avant la date prévue du départ.

L’employeur s’est en effet organisé pour faire face à l’absence planifiée du salarié. De son côté, le salarié s’est aussi organisé et a peut-être déjà réservé ses vacances.

La loi autorise cependant l’employeur, s’il invoque des circonstances exceptionnelles, à modifier même moins de 1 mois avant la date prévue pour le départ du salarié les dates de départ et de retour fixées. La loi ne prend pas en considération le fait que le salarié ait ou non déjà réservé son billet d’avion ou sa location.

Mais la loi n’a pas défini cette notion de « circonstances exceptionnelles », elle est appréciée au cas par cas par les juges en cas de contentieux.

Si l’employeur invoque des circonstances exceptionnelles pour remettre en cause les dates de départ ou de retour du salarié, celui-ci doit obtempérer. S’il part en congés aux dates initialement prévues, il commet une faute qui peut être sanctionnée disciplinairement, sanction pouvant aller jusqu’à son licenciement, à moins qu’il n’apparaisse que la modification des dates de congés par l’employeur ait été vraiment tardive. Il a par exemple été jugé qu’aucune faute ne pouvait être imputée au salarié à qui l’employeur a fait savoir le jour même de son départ qu’il devait renoncer à ses congés.

À titre d’illustration, constituent des circonstances exceptionnelles autorisant l’employeur à modifier la date des congés payés :

  • une commande inattendue, importante et de nature à sauvegarder des emplois ;
  • la nécessité pour un employeur de remplacer un salarié décédé alors que la prise de fonction du remplaçant coïncide avec ses dates de vacances.

Attention : un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut déroger à ces dispositions en fixant les délais que doit respecter l'employeur s'il entend modifier l'ordre et les dates de départ.


Si un salarié particulièrement furieux s’adresse aux représentants du personnel en se plaignant que l’employeur a changé ses dates de vacances à la dernière minute, les représentants du personnel auront tout intérêt à lui conseiller de ne pas entrer dans une logique d’affrontement, en lui expliquant qu’il se met en faute s’il décide tout de même de partir en congés. Ils pourront aussi lui conseiller de demander à l’employeur qu’il le dédommage des frais occasionnés par ce changement. Ce dédommagement peut d’ailleurs être prévu par un accord collectif.

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21 septembre 2018

TRACT CFTC ..............

TRACT VALENCE HANDICAP-page-0

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APPRENTISSAGE : le plein de nouveautés !

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Apprentissage : le plein de nouveautés !

Publié le 20/09/2018 à 10:00 par

La loi avenir professionnel retouche fortement les règles de l’apprentissage. Les nouveautés les plus importantes concernent les formalités de conclusion du contrat d’apprentissage, sa rupture et les aides financières associées à l’apprentissage.

Un simple dépôt du contrat d’apprentissage au lieu d’un enregistrement (art. 11)

A partir du 1er janvier 2020, l’enregistrement des contrats d’apprentissage auprès des chambres consulaires va être remplacé par un simple dépôt auprès de l’opérateur de compétences (ancien OPCA). Un décret d’application est toutefois nécessaire.

Le médecin généraliste va pouvoir faire passer la visite d’information et de prévention (art. 11)

Les apprentis doivent passer une visite d’information et de prévention (VIP) au plus tard dans les deux mois qui suivent leur embauche (avant l’affectation au poste pour les mineurs).
Normalement cette visite est assurée par le médecin du travail ou un professionnel de la santé au travail (collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier).
Par exception, jusqu’au 31 décembre 2021, la VIP va pouvoir être exercée par la médecine de ville (un médecin généraliste) si aucun professionnel de santé n’est disponible dans un délai de 2 mois.

L’âge de l’apprentissage est relevé (art. 13)

Sauf cas particuliers, un contrat d’apprentissage ne pouvait normalement être conclu qu’avec un jeune âgé de 16 à 25 ans. Les exceptions sont toutefois nombreuses comme, par exemple, pour les travailleurs handicapés pour lesquels aucune limite d’âge n’est prévue.
A titre expérimental, la loi travail a toutefois autorisé certaines régions volontaires, jusqu’au 31 décembre 2019, à porter la limite d’âge à 30 ans (voir notre article « Apprentissage : la limite d’âge à 25 ans devient l’exception ! »).
La loi avenir professionnel supprime cette expérimentation et porte d’office la limite d’âge à 29 ans révolus.

Une aide à l’emploi unique (art. 27)

La loi avenir professionnel ne prévoit plus qu’une seule aide financière, accordée aux entreprises de moins de 250 salariés. Elle sera réservée à ceux qui concluent un contrat d’apprentissage afin de préparer un diplôme ou un titre équivalent au plus au baccalauréat. Un décret doit venir fixer les modalités de cette aide unique.

Important
La loi supprime d’ores et déjà la prime apprentissage, l’aide supplémentaire à l’apprentissage et le crédit d’impôt apprentissage. Le décret devrait aussi venir supprimer l’aide TPE jeunes apprentis. Notez que l’ancienne prime à l’apprentissage va continuer à être versée aux employeurs jusqu’au terme des contrats d’apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019.

Davantage d’indications sur le début de l’apprentissage (art. 13)

Le contrat d’apprentissage ne doit plus simplement indiquer la date de début de l’apprentissage mais préciser la date de début :

  • de l’exécution du contrat d’apprentissage ;
  • de la période de formation pratique chez l’employeur (qui ne peut être postérieure de plus de 3 mois au début d’exécution du contrat) ;
  • de la période de formation en CFA (qui ne peut être postérieure de plus de 3 mois au début d’exécution du contrat).

De nouvelles règles de rupture (art. 16)

La loi revoit les règles de rupture du contrat d’apprentissage, une fois passé les 45 premiers jours en entreprise. Jusqu’à présent, sauf accord écrit des parties, il fallait saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir la résiliation du contrat en cas de faute grave, de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti.

Plus besoin pour l’employeur de passer par le conseil de prud’hommes. Il peut licencier le salarié (en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel et le cas échéant la procédure disciplinaire) en cas :

  • de force majeure ;
  • de faute grave ;
  • d’inaptitude de l’apprenti. Aucune obligation de reclassement ne s’applique alors.

Le salarié peut aussi être licencié en cas de décès de l’employeur maitre d’apprentissage dans le cadre d’une entreprise unipersonnelle.

Autre nouveauté : lorsque le CFA prononce l’exclusion définitive de l’apprenti, cela constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel. Et si l’apprenti exclut ne s’inscrit pas dans un nouveau CFA dans un délai de 2 mois à compter de son exclusion, son maintien dans l’entreprise est subordonné à la conclusion d’un contrat de travail de droit commun (ou d’un avenant mettant fin à la période d’apprentissage en cas de CDI apprentissage).

Pour l’apprenti, lui aussi va pouvoir rompre le contrat, après respect d’un préavis, dans des conditions définies par décret. Il devra au préalable saisir le médiateur consulaire sauf exception. L’acte de rupture devra en principe être signé de son représentant légal s’il est mineur, et une copie devra en être adressée pour information à l’établissement de formation.

Notez-le
La loi contient bien d’autres nouveautés concernant l’apprentissage comme par exemple la modification de la durée du contrat et de la durée du travail des apprentis mineurs. Des changements, moins nombreux, concernent aussi les contrats de professionnalisation comme par exemple l’allongement de l’action de professionnalisation.

Sauf dispositions contraires, ces nouvelles règles sont applicables à compter du 1er janvier 2019.

Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, art. 11,13, 16 et 27, Jo du 6

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TRACT section Valence

 

 

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18 septembre 2018

MA SANTE 2022

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Mardi 18 septembre 2018

Communiqué de presse  CFTC

Ce mardi, le Président de la République a présenté « MA SANTE 2022 » un vaste plan visant à améliorer notre système de santé et à réformer l’hôpital. Cette réforme structurante ambitionne, in fine, de transformer l’organisation de la santé pour les 50 ans à venir.

Comme pour le travail, Emmanuel Macron a décidé pour mener sa réforme, de « recentrer le système autour de l’individu », ici donc du patient. Le Président a prévenu qu’il faudrait 2 à 3 ans pour restructurer l’organisation. Et pour cause, c’est par le prisme de l’organisation de la santé que le gouvernement souhaite faire de cette réforme une réforme structurelle sur le long terme.

La CFTC se réjouit de cette volonté qui va permettre de sortir enfin d’une vision de la santé quasi exclusivement organisée autour de l’offre et de la demande, tel n’importe quel bien. Conçu pour une société où l’on vivait moins vieux, pour des pathologies aigües notre système de santé n’était plus adapté à la nouvelle cartographie sanitaire (déserts médicaux, vieillissement de la population, nouvelles pathologies, maladies chroniques…). Cette vue archaïque de notre système de santé est apparue plus criante encore ces dernières années. 

Pour dessiner les contours de cette réforme, le ministère de la santé des affaires sociales et de la solidarité a lancé au printemps dernier une concertation avec l’ensemble des acteurs. A ce titre la CFTC, comme les autres partenaires sociaux, avait remis une contribution contenant 32 propositions. Elle se satisfait aujourd’hui de constater que bon nombre d’entre elles ont été reprises par le gouvernement.

Parmi elles : 

  • La sortie progressive du tout T2A par l’élaboration de nouveaux modes de rémunération pour accompagner financièrement le parcours de soins. Si dans un premier temps seules les insuffisances rénales chroniques et le diabète sont concernés, la CFTC souhaite élargir la mise en place de financements transversaux autour d’un épisode de soins à d’autres pathologies.
  • Face à la perte de sens au travail que subissent les métiers de l’hôpital, souvent dû à un manque de considération pour leurs missions, il était urgent d’offrir à ces acteurs de santé des perspectives de carrière en facilitant leur mobilité et en dopant leurs compétences. A ce titre la CFTC ne peut que se réjouir de la modernisation annoncée du statut de praticien hospitalier qui permettra les évolutions de carrière et fera tomber les frontières entre médecine de ville et hôpital. Par ailleurs la CFTC salue aussi la revalorisation salariale pour les infirmières des EPHAD promise par Emmanuel Macron. Qu’en est-il des autres professionnels de santé soumis aux mêmes difficultés ? 
  • La création de nouvelles structures de proximité, aux missions élargies et dotés d’un financement adéquat. L’hôpital ne doit plus être la réponse à tous les maux. Pour cela il faut faire émerger un nouveau modèle de permanence des soins (à la ville) au sein duquel chaque acteur joue son rôle en fonction du parcours du patient. Pour cela il faut dégager du temps médical et de soin. La création de 4000 assistants médicaux s’inscrit en ce sens. La CFTC attend cependant des clarifications sur les missions, les taches, et surtout les qualifications inhérentes à ce nouveau métier.
  • Le développement des Communautés professionnelles territoriales de santé, dites CPTS. Si ces regroupements existaient déjà, il fallait les doter de moyens normatifs et financiers permettant aux acteurs de ladite communauté de travailler en parfaite intelligence (géographique, populationnelle) pour élaborer les parcours de santé adéquats en fonction de l’offre de soin. 
  • L’accélération et la mise en œuvre réelle du virage numérique dans la santé. La CFTC espère que le Dossier Médical Partagé devienne enfin effectif. En effet, le DMP a connu des évolutions conséquentes pourtant il n’a jamais vraiment été déployé devenant ainsi l’Arlésienne du système de santé. Pour la CFTC, le DMP doit être avant tout considéré comme un outil d’amélioration de la qualité des soins. L’exercice individuel et isolé de la médecine ne correspond plus aux enjeux actuels. Le dossier médical partagé est un outil qui permet d’organiser et d’articuler les interventions des différents professionnels de santé.

Pour mener à bien cette réforme, le Président de la République a annoncé un plan de 3.4 Milliards sur quatre ans au total. Si les moyens sont conséquents, on peut regretter que le gouvernement ne se soit pas attaqué à la structure du financement de notre système de santé, toujours trop cloisonné entre les différents acteurs (ville, hôpital, médico-social).

Mais, au-delà des financements, l’un des enjeux majeurs de cette transformation de notre système de santé est de redonner du sens et de la valeur à l’engagement médical et hospitalier. Un enjeu d’autant plus difficile à atteindre que, dans la santé comme dans d’autres secteurs, les aspirations des professionnels semblent être souvent liées à leur âge. Ainsi, si les baby-boomers étaient attachés à l’exercice isolé d’une médecine libérale et généraliste, une nouvelle génération semble préférer la médecine spécialisée, le travail collectif et de plus en plus des rémunérations alternatives au paiement à l’acte (salariat), plus en phase avec un désir de conciliation des temps de vie.

Pour la CFTC, il ne faut pas opposer ces générations et ces pratiques, bien au contraire. En effet, le succès de la réforme est justement conditionné à la diversification des pratiques (offre de soin), car elles permettront de s’adapter au mieux aux évolutions des besoins de santé (vieillissement, obésité, cancer).

Télécharger le communiqué au format .pdf

crédit photographique : fotolia / dglimages

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15 septembre 2018

Pétition à signer !.................

 

 

 

Pour la reconnaissance de la personnalité juridique de l'animal

A l'attention du Garde des sceaux, Ministre de la Justice, Grâce à la Fondation 30 Millions d'Amis et après plusieurs années de batailles législatives, le Code civil a enfin reconnu, en 2015, la qualité d'être vivant et sensible des animaux et les a...

https://www.30millionsdamis.fr

 

 

 

 

 

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