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Comités d’entreprise : les aides pour partir en vacances vont être taxées


Publié le : 29.10.2018 I Dernière Mise à jour : 29.10.2018 tour hebdo

 

Les professionnels du tourisme sont vent debout contre une mesure, qui vise à assujettir les aides des CE au-delà d’un plafond de 331 euros par an et par salarié aux cotisations sociales patronales et à l’impôt sur le revenu des salariés.

C’est un coup dur porté aux salariés les plus modestes. Un amendement proposé par Paul Christophe, député (UDI) du Nord, veut taxer les aides aux vacances des comités d’entreprise.

Jusqu’à maintenant, les aides aux vacances versées aux salariés n’étaient pas soumises aux charges sociales et ne rentraient pas dans l’assiette de l’impôt sur les revenus en raison de leur utilité sociale et leur caractère redistributif au bénéfice des petits salaires.

L’amendement prévoit qu’elles soient, à compter du 1er janvier 2019, assujetties au-delà d’un plafond de 331 euros par an et par salarié aux cotisations sociales patronales (50%) et à l’impôt sur le revenu des salariés.

Dans un communiqué, les syndicats Entreprises du Voyage, Seto, Unosel et CEAG indiquent que "l’amendement Christophe va rogner le pouvoir d’achat de 12 millions de salariés et retraités bénéficiant des prestations sociales servies par 33 000 comités d’entreprise et amicales du personnel".

Ils rappellent également que "57 % du budget socioculturel des comités d’entreprise est consacré aux vacances et aux loisirs", que "les aides sont allouées en fonction des revenus et du quotient familial de chaque salarié" et que "1 foyer sur 5 ne partirait pas en vacances sans les aides des comités d’entreprise".

Colonies de vacances et séjours linguistiques également touchés

Les instances professionnelles craignent également que cette mesure ait de graves conséquences économiques avec "pour effet secondaire la suppression de milliers d’emplois dans le secteur du tourisme".

Autre problème : cet amendement pourrait mettre un sérieux coup de frein aux départs en colonies de vacances. "Sans aides de leur CE, de nombreuses familles ne pourront plus envoyer leurs enfants en vacances au bord de la mer ou à la montagne", estiment les syndicats. Les séjours linguistiques, financés pour moitié par les aides des CE, sont également en première ligne.

Face à cette nouvelle problématique, les professionnels du tourisme demandent la suppression de cette mesure, "qui n’a fait l’objet d’aucune étude préalable", et réclament l’ouverture d’une concertation avec les pouvoirs publics.

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