elections-fonction-publique-1197x360

 

QUEL EST LE RÔLE D’UN SYNDICAT ET COMMENT S’ORGANISE-T-IL ?

 

MARDI 20 AOÛT 2019
Syndicalisme constructif  CFTC 

Les syndicats représentent les travailleurs et négocient des accords en leur faveur. Ils exercent leur rôle à différents niveaux. À quoi sert un syndicat ? Comment fonctionne-t-il ? Quelles sont ses missions et ses moyens d’action au sein de l’entreprise ? La CFTC répond à vos questions.

Qu’est-ce qu’un syndicat ? Comment fonctionne-t-il ?

Un syndicat est un groupe d’individus réunis pour la défense d’intérêts communs. Dans le monde du travail, on parle de syndicats professionnels : ils désignent à la fois les syndicats de salariés et les syndicats du patronat. Les syndicats de salariés défendent les droits et les intérêts (professionnels, sociaux, économiques…) des travailleurs. À la CFTC, nous nous attachons à défendre le salarié en tant que travailleur, mais aussi en tant qu’individu, avec la prise en compte de ses valeurs et de ses aspirations personnelles.

À noter : le terme “syndicat” est souvent employé pour désigner indifféremment plusieurs réalités. Pour être précis, il conviendrait de distinguer les syndicats (comme les syndicats de salariés, présents sur le terrain, auxquels les travailleurs peuvent adhérer), et les organisations syndicales (confédérations agissant sur le plan national, auxquelles les syndicats s’affilient). En France, il existe 5 organisations syndicales dites “représentatives” à l’échelle nationale (selon les critères de représentativité définis). La CFTC en fait partie.

L’organisation des syndicats

Les “syndicats” s’organisent donc à différents niveaux, qu’il est nécessaire de détailler pour bien comprendre la présence et le rôle de chaque structure.

  • Au niveau de l’entreprise : les sections syndicales;
  • Au niveau des secteurs d’activité : les fédérations (exemples : les fédérations de la métallurgie, de l’enseignement, de l’énergie…);
  • Au niveau des territoires : les unions départementales, régionales, locales;
  • Au niveau national : les confédérations. Chaque syndicat est affilié à une organisation syndicale, confédérée, représentant l’ensemble des salariés sur le plan national.

La CFTC est donc une confédération, une organisation syndicale confédérée (et non un syndicat à proprement parler). Elle rassemble différentes structures qui lui sont affiliées. Toutes ces structures s’engagent à respecter le même règlement et à défendre des valeurs communes, constitutives de l’identité CFTC.

Si vous adhérez à la CFTC, vous serez rattaché à l’une de ces structures, en fonction de votre secteur d’activité et du département dans lequel vous travaillez (ou habitez). Un tel mode de fonctionnement permet une prise en charge optimisée des besoins de chacun.

Le financement des syndicats

Le budget d’un syndicat est constitué :

  • des cotisations de ses adhérents ;
  • des aides versées par les entreprises au titre de l’exercice du droit syndical ;
  • de certaines subventions publiques.

Ce budget lui permet notamment de financer son activité, de mener des actions revendicatives ou préventives, d’informer ses adhérents, de former ses militants…

D’autres aides, comme la mise à disposition gratuite de locaux par les collectivités, rendent possible le bon fonctionnement des syndicats.

Quelles sont les missions d’un syndicat ?

Les syndicats ont un double rôle : la représentation et la négociation. Ils défendent les droits et les intérêts des salariés à différents niveaux, et négocient pour en acquérir de nouveaux.

  • Au niveau de l’entreprise

Les délégués syndicaux ont pour principale mission de négocier des accords d’entreprise. Ils sont aussi là pour répondre aux questions du salarié, l’informer au quotidien, l’accompagner et l’assister en cas de conflit avec l’employeur.

  • Au niveau des branches professionnelles

Les syndicats négocient des conventions collectives. Celles-ci garantissent des droits identiques aux salariés d’un même secteur d’activité.

  • Au niveau national

Les syndicats négocient aussi avec l’État et/ou les organisations patronales (MEDEF, CGPME…). Depuis la loi de 2007, les partenaires sociaux doivent être consultés par le gouvernement sur tout projet de loi impactant les relations salariales, l’emploi ou la formation professionnelle.

Les syndicats assurent également la gestion des organismes dits “paritaires” : en nombre égal, représentants des salariés et représentants des employeurs administrent les organismes gestionnaires de l’assurance maladie, des allocations familiales, de l’assurance chômage ou encore des retraites.

Comment est-il présent au sein de l’entreprise ?

Dès qu’il compte au moins 2 adhérents au sein de l’entreprise, un syndicat peut créer une section syndicale. Une fois implanté, il est doté de droits et de moyens qui l’aideront à mettre en place une action revendicative et un dialogue constructif.

Délégués et représentants

Un syndicat peut avoir plusieurs représentants au sein de l’entreprise :

  • Le délégué syndical (DS) : il est désigné par son syndicat parmi les candidats ayant obtenu au moins 10 % des votes exprimés au 1er tour des élections professionnelles. Ses missions : négocier des accords d’entreprise et informer le salarié.
  • Le représentant de section syndicale (RSS) : il représente le syndicat qui n’est pas (ou plus) représentatif au sein de l’entreprise et qui par conséquent ne peut pas désigner de DS.
  • Le représentant syndical au comité social et économique (RS au CSE) : il représente son syndicat auprès du CSE (alors que les élus au CSE représentent les salariés de l’entreprise). Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est de droit RS au CSE. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le RS au CSE peut être un DS ou tout autre salarié désigné par le syndicat.

Moyens d’action

Pour mener à bien leurs missions de représentation et de négociation au sein des entreprises, les syndicats disposent de différents moyens, notamment d’un local de réunion et d’espaces d’affichage. En cas de conflit, des actions peuvent être engagées (grèves, manifestations, pétitions…).

Adhérents

Sans syndiqués, pas de syndicats ! La force d’un syndicat repose sur les résultats concrets qu’il obtient, mais aussi sur le nombre d’adhérents qui le composent. Plus ils sont nombreux, plus le syndicat a de poids dans le dialogue social, à l’intérieur comme en dehors de l’entreprise.

Vous souhaitez être mieux informé ? Vous aimeriez vous investir davantage dans la vie de votre entreprise ? Adhérer à un syndicat peut vous offrir un accès privilégié à l’information, mais aussi les moyens d’agir collectivement, de défendre vos droits et ceux de tous les travailleurs. Lire notre article “Pourquoi adhérer à un syndicat ?”.