04 juin 2017

 

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31 mai 2017

Le très modeste bilan des accords de branche en formation

 

 

Réforme de la formation                         

              Le très modeste bilan des accords de branche en formation             

40 % des accords de branche signés après la réforme ne prévoient pas de dispositions financières. Seuls 8 % font un lien avec la GPEC et aucun avec la RSE, constate une étude Fidal.             

par                Laurent Gérard          WK RH  Entreprise & Carrières                       

Le très modeste bilan des accords de branche en formation                             
©                   Denis Pessin               

                                      

Quel a été le niveau de négociation des branches sur la formation professionnelle au lendemain de la réforme de 2014 ? Des dispositifs innovants en sont-ils nés ? Une équipe d’avocats et de juristes, spécialistes du droit du travail, du cabinet Fidal, a conduit une étude sur 112 accords de branche afin de répondre à ces questions. Une étude « en toute indépendance et objectivité et visant à l’exhaustivité », précisent Cyril Parlant, directeur associé, et Claire Van Campo, responsable de mission, qui ont rendu public leur travail la semaine dernière. Les accords de branche analysés sont ceux qui ont été signés et publiés au BOCC entre le 7 mars 2014 (date d’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014) et le 30 juin 2016. Trois points majeurs ressortent.

 

Le CPF en tête

Le CPF, présent dans 92 accords sur les 112 étudiés, arrive en tête des dispositifs de formation les plus traités. « Ce n’est pas une surprise puisque c’est la mesure phare de la loi du 5 mars 2014 », commentent les auteurs*. Viennent ensuite les contrat et période de professionnalisation (74), l’entretien professionnel (68), le tutorat (62)…

«On peut reconnaître aux partenaires sociaux une approche pédagogique et exhaustive de la formation professionnelle : les dispositifs tels que la VAE, le bilan de compétences ou le CIF n’ont pas été profondément modifiés par la loi précitée et pourtant au moins un tiers des accords y font référence, preuve que les partenaires sociaux ont profité de cette réforme pour rédiger des accords qui appréhendent globalement la formation », juge Cyril Parlant.

 

40 % des accords ne prévoient pas de contribution conventionnelle.

Quand elles existent, les contributions conventionnelles varient entre 0,025 % (sociétés d’architecture) et 1,60 % de la masse salariale (sociétés d’assistance pour les entreprises de moins de 10 salariés). Parmi les accords qui prévoient une contribution conventionnelle, 70 % relèvent du secteur des services, ce qui peut être lié à l’importance du nombre d’accords conclus dans ce secteur. Dans 86 % des cas, la contribution conventionnelle n’est pas affectée à un dispositif particulier et, lorsqu’elle est fléchée, c’est à destination du plan de formation.

« Nous constatons que la moyenne des contributions conventionnelles ajoutée à la contribution légale – 1 % pour la plupart – avoisine le taux de collecte obligatoire en vigueur avant la loi du 5 mars 2014, constate Claire Van Campo. Il est trop tôt pour savoir s’il s’agit là d’un réflexe ou d’une mesure de sauvegarde, ou si la contribution conventionnelle est la marque d’une véritable politique de branche en matière de formation et de développement des compétences et de l’employabilité. La faible proportion de contributions fléchées peut s’expliquer par le fait que la contribution légale est, quant à elle, orientée vers des dispositifs particuliers, alors qu’il n’y a aucune obligation pour les négociateurs de la branche de le faire. »

 

Seulement 8 % des accords font un lien avec la GPEC et aucun avec la RSE

Une grande majorité des accords de branche ne traitent que des thèmes issus de la formation professionnelle : CPF, entretien professionnel, financement… « Ce score peu flatteur s’explique probablement par le fait que GPEC et RSE sont des thématiques qui s’expriment de manière plus pertinente au niveau de l’entreprise qu’à celui de la branche », avance Cyril Parlant.

Certains accords font un rappel didactique plus ou moins développé à destination des entreprises. Ainsi, l’accord conclu dans la branche mutualité rappelle que la formation professionnelle est un « outil fondamental de la GPEC », qui « doit trouver sa concrétisation dans les orientations de la politique de formation, tant au niveau de la branche qu’à celui des entreprises dans le cadre de la définition des orientations des plans de formation ». D’autres accords mettent l’accent sur la GPEC territoriale : papier-carton, imprimerie, propreté… « Mais, globalement, on peut regretter que les branches n’inscrivent pas la formation et le développement de l’employabilité des salariés dans une démarche de responsabilité sociale identifiée », observe le directeur associé de Fidal.

 

Dispositifs remarquables

Au-delà de ces constats, l’étude tente d’identifier dans chaque accord des « dispositifs remarquables », définis comme apportant une précision quantitative ou qualitative supplémentaire au simple recopiage de la loi.

Sur le CPF, c’est le cas de 53 % des accords (abondement de branche, définition de publics prioritaires…). Et, sur la professionnalisation, c’est le cas de 77 % des accords (rémunération minimale, prime de fidélité, publics prioritaires…)

En revanche, il est étonnant de constater que 44 % des accords ne traitent pas des obligations de l’employeur dans le cadre du plan de formation et que, lorsque cela est fait, il s’agit uniquement d’une reprise des dispositions légales dans plus de la moitié des cas (55 %). «Ce travail permet de prendre la mesure de la valeur ajoutée du dialogue social en matière de formation professionnelle et d’employabilité », conclut Cyril Parlant. Laurent Gérard

 * D’autres analystes mettent plutôt en avant la fin du 0,9 % comme axe central de la réforme.

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27 mai 2017

°°° ;)))))))))

 

 

BONNE FETE

AUCHAN RETAIL accompagne les PME françaises au SIAL Shanghai

 

 

Auchan Retail accompagne les PME françaises au SIAL Shanghai

Auchan Retail accompagne les PME françaises au SIAL Shanghai

Le 17 mai dernier, à l’occasion du SIAL (1er salon agroalimentaire mondial) Chine, Auchan Retail, en partenariat avec Business France, a convié une délégation de PME françaises à une session d’échange avec Auchan Retail Chine.

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25 mai 2017

Auchan Guilherand : vendredi 2 et samedi 3 juin

 

 

Nous organisons une collecte alimentaire pour les

pensionnaires du Refuge St Roch

Venez nombreux !

Peggy, Christophe, Daniel,

 

 

AFFICHE ST ROCH

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Philippe LOUIS sur le plateau de 'Politique matin ' LCP

 

 

Philippe Louis était sur le plateau de "Politique matin" (LCP)

Le Président de la République Emmanuel Macron a reçu les partenaires sociaux tout au long de la journée du 23 mai, dans le cadre de son projet de réforme du Code du travail. Le lendemain, Philippe Louis, président confédéral, était sur le plateau de l’émission « Politique matin » (LCP), et s’exprimait sur les enjeux de cette réforme : méthode et calendrier, référendum d’entreprise, plafonnement des indemnités prud’homales, primauté de l’accord d’entreprise…

 

 

 

 

 

 

 

        

24 mai 2017

Les 1er chantiers RH délicats du Président Macron

 

 

Réformes                         

              Les premiers chantiers RH délicats du président Macron             

Accords d’entreprise et référendums, compte pénibilité, prélèvement à la source, formation… les premières résolutions du nouveau président, et de son Premier ministre, affectant la GRH seront délicates à prendre.           

par   Emmanuel Franck, Laurent Gérard, Rozenn Le Saint, Hélène Truffaut          Entreprise & Carrières                       

Les premiers chantiers RH délicats du président Macron                             
©                   Olivier Le Moal               

                                      

Dialogue social :une « loi travail bis »

Candidat, Emmanuel Macron avait promis d’approfondir la loi Travail. Ses propositions en matière de dialogue social sont, comme le relève Sylvain Niel, président du Cercle des DRH, avocat associé chez Fidal, « une loi Travail bis ».

Il veut donner plus de place à l’accord majoritaire d’entreprise : la loi du 8 août 2016 donne la primauté à l’accord d’entreprise dans les domaines du temps de travail et des congés. Emmanuel Macron souhaite étendre cette primauté à de nombreux sujets, mais un socle de droits continuerait d’être défini par le Code du travail (durée légale du temps de travail, égalité professionnelle, salaire minimum…). Dans cette perspective, « le droit du travail abandonne la loi au profit de l’accord d’entreprise », résume Sylvain Niel.

Mais dans quels domaines, autres que ceux ouverts par la loi Travail, l’accord d’entreprise pourrait-il primer ? « J’imagine mal que le droit du licenciement ou que les six domaines réservés de la branche soient concernés, analyse Stéphane Béal, directeur du département droit social du cabinet Fidal. Mais on peut imaginer que l’accord d’entreprise fixe les conditions de recours au CDD ou l’organisation de la rémunération ».

Par ailleurs, l’usage du référendum d’entreprise, d’initiative syndicale, pourrait être élargi. La nouveauté envisagée par le nouveau président de la République est de donner aussi à l’employeur l’initiative du référendum. « C’est cohérent », déclare Stéphane Béal.

Ordonnances. Hormis les mesures elles-mêmes, leur mise œuvre par voie d’ordonnances pendant l’été suscite des levées de bouclier syndicales. Leur adoption serait néanmoins précédée d’une concertation préalable avec les partenaires sociaux, comme l’exige la loi avant toute réforme du Code du travail. Sachant qu’il sera difficile de légiférer avant les législatives de juin, l’échéance de l’été est-elle réaliste ?

« L’actuel calendrier est intenable, il faut rapidement en fixer un nouveau pour se donner un peu d’air », commente-on dans l’entourage de l’ex-ministre du Travail Myriam El Khomri. « Emmanuel Macron ne peut pas se permettre de se mettre à dos les syndicats, analyse Sylvain Niel. Il est essentiel qu’il s’accorde avec la CFDT, qui peut signer seule un accord interprofessionnel, et que la CFE-CGC et la CFTC n’additionnent pas leurs signatures à celles de la CGT et de FO pour s’opposer à la signature ».

 

 

Compte pénibilité : sortir de l’ambiguïté

Pendant la campagne, Emmanuel Macron avait joué sur l’ambiguïté en affirmant devant le Medef vouloir supprimer… le terme de « compte pénibilité ». Sur la sémantique, la CFDT ne s’offusque pas, elle qui avait accepté la réforme des retraites de 2013 en échange de sa création. « Le mot est trop connoté, il braque tous ceux qui sont contre », admet Hervé Garnier, son secrétaire national. En revanche, il reproche au nouveau président de la République de reprendre à son compte les critiques des organisations patronales dénonçant une « usine à gaz », ce qui contribue à freiner son application.

Le candidat d’En marche ! avait exprimé en mars son souhait de suspendre le compte, estimant qu’« il y a plusieurs critères qui ne sont pas applicables en l’état » pour le mettre ensuite en œuvre « de manière adaptée par bran­che ». Des déclarations que la CPME vient de lui rappeler par voie de communiqué.

Selon le représentant du premier syndicat de salariés de France, le C3P est déjà applicable partout. Si on compte des homologations du référentiel pour 13 branches seulement, « celles qui ne l’ont pas publié sous la pression du patronat l’ont tout de même déjà préparé », affirme Hervé Garnier.

Néanmoins, il reconnaît que « certains critères ergonomiques sont compliqués à appliquer et certains seuils sûrement trop hauts », c’est pourquoi il se dit « ouvert à la discussion à l’échelle nationale pour peaufiner cette réelle avancée sociale ». Mais, il met en gar­de contre le risque de renégocier ces critères branche par branche comme l’envisage Emmanuel Macron. Cela reviendrait, selon lui, à « créer de nouveaux systèmes de retraites spéciaux ».

une déclaration modifiable. Pour mémoire, les employeurs devaient, avant le 31 janvier 2017, déclarer les facteurs d’exposition à la pénibilité des salariés exposés au cours de l’année 2016 et payer la cotisation due en cas d’exposition. Ils ont jusqu’au 30 septembre 2017 pour modifier leur déclaration. Quatre facteurs avaient été pris en compte à partir de janvier 2015 et six autres à compter de juillet 2016. Les deux grandes branches du BTP et de la métallurgie, très concernées par la pénibilité, ont jusqu’ici refusé de construire un référentiel.

La Cnav indique pour sa part qu’environ « 18 000 salariés pourraient faire valoir en 2018 leur départ anticipé à la retraite au titre du compte pénibilité ».

 

 

Formation :une réforme pour « renforcer les droits individuels »

La formation professionnelle sera réformée, sur la base des idées de Marc Ferracci, professeur d’économie et conseiller économique et social du nouveau président de la République. Le 19 avril dernier, au Grand oral des candidats sur la formation professionnelle, organisé par le Collectif des présidents pour l’amélioration de la formation professionnelle et de l’apprentissage, le conseiller a commencé à préciser une réforme qui vise à « défendre la liberté individuelle » (lire aussi notre enquête p.16).

Premier temps : transfert des fonds du congé individuel de formation (CIF) vers le compte personnel de formation (CPF), au profit de ce dernier et entraînant la disparition du CIF. À entendre le conseiller, la cotisation FPSPP (0,2 % de la masse salariale) devrait suivre, en totalité ou en grande partie, la même logique.

Second temps : transfert des fonds de la professionnalisation vers le CPF. Même si l’information reste à confirmer, la piste alors tracée par Marc Ferracci était celle d’une disparition de la période de professionnalisation.

C’est le troisième temps : toujours selon Marc Ferracci, « à terme », les fonds allant aujourd’hui au contrat de professionnalisation financeraient également le CPF, et ces contrats d’alternance seraient financés sur la taxe d’apprentissage après une réforme à préciser.

Conséquence : la collecte de fonds serait réalisée par les Urssaf et non plus par les Opca de branches et interprofessionnels, auxquels ne resteraient que la gestion des fonds conventionnels de branche et les versements volontaires des entreprises

Davantage d’autonomie. Objectifs de cette concentration des moyens sur le CPF : « Renforcer les droits individuels, créer encore plus d’autonomie, élargir le spectre des formations éligibles au CPF en dépassant le système des listes et en développant l’accompagnement et la réflexion sur les parcours. » La logique étant que le salarié s’adresse directement à un organisme de formation pour choisir ce dont il a besoin. En revanche, les obligations légales pour les entreprises de moins de 10 salariés ne seraient pas touchées par cette réforme.

Tout cela est encore au conditionnel. Néanmoins, ces pistes radicales sont très proches de celles que proposait déjà Marc Ferracci en 2011 (lire Entreprise & Carrières n° 1068 et 1065), mais avec un financement revu.

 

 

Prélèvement à la source : quel calendrier ?

La mise en œuvre effective du dispositif, telle que prévue par la loi de finances pour 2017, aura-t-elle bien lieu au 1er janvier 2018 ? Benjamin Griveaux, porte-parole d’En marche ! a annoncé, le 12 mai, qu’un audit serait mené en juin. Emmanuel Macron s’est, en effet, plusieurs fois dit favorable à un report d’un an, délai qui permettrait de mener une phase de test sur le terrain – et préserverait, du coup, la visibilité des baisses de charges en faveur des salariés prévues par le nouveau président de la République (suppression des cotisations salariales maladie et chômage).

Mais l’administration, elle, garde le cap, avec la parution au JO du 10 mai de deux arrêtés et d’un décret relatif aux modalités d’application de la retenue à la source. Et beaucoup s’interrogent sur la « faisabilité » d’un ajournement. « Ce serait, toute façon, reculer pour mieux sauter, car la mise en œuvre elle-même ne fait pas débat », rappelle Philippe Burger, associé responsable capital humain chez Deloitte, qui vient de publier une enquête (1) sur le sujet.

« Les responsables RH veulent surtout savoir ce que cela implique pour eux, et ce qu’ils doivent faire pour être prêts à temps. Ils sont actuellement dans la phase d’identification des tâches et de planification. »

Concrètement, et si l’on s’en tient au calendrier actuel, « le premier “rendez-vous” pour les entreprises aura lieu en octobre, après le dépôt de leurs DSN, lors­qu’elles recevront, en retour, les taux de prélèvement à la source pour 2018 », explique Emmanuel Prévost, directeur du pôle veille nationale chez l’éditeur ADP. Taux qui devront ensuite être intégrés dans les calculs de la paie. « Tout ce que l’on peut dire, c’est que la DGFIP (2) et nous-mêmes serons prêts si le dispositif est maintenu ! »

Pour les futurs “agents de recouvrement” de cette réforme, ce ne sera pas une mince affaire. Une préoccupation qu’ils évaluent à “7” en médiane sur une échelle de 1 à 10, selon Deloitte.

Pourtant, « les DRH sont bien conscients qu’il s’agit de s’aligner sur ce qui est déjà pratiqué dans d’autres pays », souligne Philippe Burger. Et c’est l’un des premiers enseignements de cette enquête : la moitié des répondants (49 %) perçoivent ce changement com­me une bonne chose, en dépit des impacts. Tandis que 38 % y voient un transfert de mission étatique et 13 %, un non-sujet.

Surcharge d’activité. Sans surprise, 97 % des responsables anticipent une surcharge d’activité, tant de nature technique (mise à jour des logiciels de paie), qu’en termes d’accompagnement du changement et de traitement des demandes et réclamations des salariés – 90 % s’attendent plus ou moins à retrousser leurs manches dans ce domaine.

Autre point clé de l’enquête : la réforme, considèrent 87 % des sondés, aura des impacts sur la relation avec les salariés, la crainte des RH étant de devenir leur premier interlocuteur fiscal. 4 répondants sur 10 s’attendent en outre à des effets sur les négociations salariales puisque l’employeur détiendra des informations sur la situation fiscale de ses salariés.  Emmanuel Franck, Laurent Gérard, Rozenn Le Saint et Hélène Truffaut

1- Enquête publiée le 11 mai, menée en octobre dernier auprès de 152 responsables RH.

2- Direction générale des finances publiques.

 

 

ET AUSSI

 

IRP

La loi travail autorise déjà les entreprises à regrouper leurs CE, DP et CHSCT, soit par décision unilatérale de la direction dans les entreprises de moins de 300 salariés, soit par accord majoritaire dans les plus de 300 salariés. Pour Emmanuel Macron, l’instance unique, reprenant les attributions des IRP, pourrait être mise en place dans toutes les entreprises sans limite de taille, sauf accord prévoyant le contraire. « Le regroupement des IRP est plébiscité par les DRH, mais peu d’entreprises le font, faute de parvenir à un accord ; l’instance unique deviendrait la règle », explique l’avocat Sylvain Niel.

 

Fusion des branches

Réduire le nombre de branches de plus centaines à 50 ou 100 : ce mouvement a été initié par la loi sur la formation de 2014 et poursuivit par la loi Travail de 2016. Emmanuel Macron s’inscrit dans leur continuité. « Les nouvelles grandes branches auront vocation à rédiger le droit du travail dans les PME », prédit Sylvain Niel. Les entreprises dotées de capacités de négociation établiront elles-mêmes leurs normes.

 

Indemnités prud’homales

Emmanuel Macron souhaite établir un plafond et un plancher en matière d’indemnités prud’homales pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse. « Des barèmes s’appliquent déjà de fait, constate Sylvain Niel. Cette réforme serait surtout destinée à rassurer les entreprises ». ♦

                                 
        

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23 mai 2017

Le Président MACRON rencontre Philippe LOUIS 'Président de la CFTC '

 

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Mardi 23 mai 2017

Philippe Louis invite le Président de la République à prendre le temps du dialogue social

Aujourd’hui, mardi 23 mai, Philippe Louis, Président de la CFTC, rencontrera à 18h le Président de la République. À cette occasion il compte lui rappeler certains prérequis nécessaires au dialogue social.

Durant sa campagne, comme depuis son élection, le Président Macron a répété son intention de réformer le pays et le monde du travail en particulier. La CFTC, syndicat réformiste, partage le sentiment que la France a un impérieux besoin de réformes à même de favoriser l’emploi et de sécuriser les parcours de vie.

Néanmoins, la confédération rappellera demain par la voix de son Président l’importance de la méthode.

Pour être efficace une réforme doit être comprise par le plus grand nombre, doit être acceptée par les différentes parties prenantes de la société, qu’il s’agisse des salariés, des employeurs ou de la sphère publique. Ce travail de pédagogie c’est, entre autres, celui des partenaires sociaux. Il ne peut être négligé.

La France a besoin d’un dialogue social riche, constructif et apaisé. Cet apaisement demande du temps : le temps de l’échange, le temps du consensus, le temps de définir les champs de chacun.

Procéder ainsi n’est pas, selon la CFTC, incompatible avec le recours aux ordonnances. Cette façon de légiférer peut aussi s’appuyer sur les partenaires sociaux au même titre que d’autres modalités de concertation préalable à la loi. La CFTC considère cependant que ces éventuels recours devront être bien ciblés. Dans le cas de certaines réformes annoncées par le Président de la République, procéder par ordonnance comporte de sérieux risques. Il en va ainsi de la refondation du code du travail pour laquelle la CFTC suggérera au Président de la République de prendre appui sur la Loi Travail qui prévoit en son article 1 la création d’une commission d’experts chargée, dans la concertation avec les partenaires sociaux, de proposer un élargissement du champ de la négociation collective.

Par ailleurs, les mutations numériques et informatiques s’amplifient et impactent directement employeurs et salariés.

Pour que ce que d’aucuns appellent « uberisation » soit une chance pour l’économie, et non une crainte pour les salariés, il devient urgent d’organiser avec tous les acteurs de l’informatisation et du travail un « Grenelle du numérique » et, in fine, de penser un nouveau contrat social.

Le communiqué de presse

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19 mai 2017

Tract : Encore des efforts à faire.....

 

 

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