14 mai 2017

Gérard MULLIEZ et Michel EDOUARD LECLERC à la Cité des échanges......

 

 

 

MARCQ-EN-BARŒUL

Gérard Mulliez et Michel-Édouard Leclerc à la Cité des échanges, le match amical


08 mai 2017

....Mon travail consiste à prendre ces gens formidables ....

 

 

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Pascale Coton présente à la cérémonie du 8 mai ......

 

 

 

Pascale COTON ( précédente Secrétaire général de la CFTC)  accompagnait le Président du CESE

à la cérémonie du 8 Mai,hommage à tous ceux qui ont donné leur Vie...

pour notre pays et nous..... 

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C'est quoi le CESE ?

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Légiférer par Ordonnance :????

 

 

Légiférer Par Ordonnance : ???

Que dit l'article 38 ?

La possibilité, pour le gouvernement, de légiférer par ordonnance est prévue par l'article 38 de la Constitution : "Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Les ordonnances sont prises en Conseil des Ministres après avis du Conseil d'État. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d'habilitation. Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse. À l'expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif."

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Pour adopter des mesures d'urgence, sans passer par le processus parlementaire habituel, le gouvernement peut légiférer par ordonnance. Nous vous proposons de découvrir en quoi consiste cette procédure prévue par l'article 38 de la Constitution.

Qu'est-ce qu'une ordonnance ?

En droit constitutionnel, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement en Conseil des ministres dans un domaine qui relève normalement de la loi. Elle doit donc être signée par le Président de la République.
Pour légiférer par ordonnance, le gouvernement et le Président de la République doivent avoir reçu l'autorisation préalable du Parlement par le vote d’une loi d'habilitation.
Cette procédure permet de légiférer plus vite sans passer par le processus parlementaire classique. Les ordonnances ont en effet l'avantage d'entrer en vigueur dès leur publication.
Mais elles n'ont de valeur législative qu'après avoir été ratifiées par le Parlement, dans un délai fixé.

                                                                               

Les ordonnances doivent faire l'objet d'un projet de loi de ratification déposé devant le Parlement avant l'expiration du délai indiqué dans la loi d'habilitation, sinon elles deviennent caduques.
Avant d'être ratifiée, une ordonnance a une valeur réglementaire. Après ratification, elle prend une valeur législative. Dès lors, elle ne peut être modifiée que par une loi, par le Parlement.
Si l'ordonnance à modifier n'a pas été ratifiée, un décret suffit à y apporter les changements désirés. Dans ce cas, la procédure à suivre est la même que pour les ordonnances, ce qui implique un avis du Conseil d'Etat et une délibération en Conseil des Ministres.
Pourquoi est-ce une méthode controversée ?

Légiférer par ordonnance est une procédure qui court-circuite le débat parlementaire.
Le recours aux ordonnances, de plus en plus fréquent depuis le début des années 2000, empêche le Parlement de débattre et d’amender les projets de loi gouvernementaux.
Depuis le début de la Ve République, les gouvernements ont souvent utilisé cette procédure pour mettre en oeuvre des réformes très délicates.
Cependant, le procédé n'est pas nouveau car des mesures de ce type existaient déjà sous les IIIe et IVe Républiques sous le nom de décrets-lois.

 

 

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8 Mai 1945 ......la CFTC active ............

 

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L’APRÈS-GUERRE, LA CFTC ACTIVE AU SEIN DES ORGANISMES PARITAIRES

                        En octobre 1945, le gouvernement provisoire d’après-guerre signe une ordonnance assurant la création du système de sécurité sociale obligatoire pour tous les salariés. Elle s’accompagnera d’une refonte du principe des assurances sociales et d’une reconnaissance du rôle des complémentaires et des mutuelles. À la libération, les idées de la CFTC se retrouvent dans les nationalisations, dans l’appel général en faveur du redressement du pays…, ses militantes et militants agissent dans les comités d’entreprise, à la sécurité sociale…

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La CFTC adresse ses félicitations au nouveau Président de la République

 

Résultat de recherche d'images pour "cftc"Pour défendre celui qui travaille et protéger celui qui ne travaille plus, nous croyons au dialogue et en l'humain.

 

La CFTC adresse ses félicitations au nouveau Président de la République

Lundi 8 mai 2017 tiré du site CFTC

A l’issue d’une campagne âpre et marquée par la défiance envers les partis dits « traditionnels », les Français ont choisi Emmanuel Macron pour Président de la République.

La CFTC adresse tous ses vœux de réussite au nouveau Président de la République et lui souhaite de réussir devant l’ampleur de la tâche qui l’attend. En premier lieu, celui-ci devra s’attacher à comprendre puis réduire les multiples sources de tensions qui nous divisent. Mettre en place les conditions d’un dialogue apaisé et constructif avec chacune des composantes du pays constitue un prérequis pour mener à bien les réformes indispensables à la santé économique et sociale de la France.

Dans un monde économique impacté par les bouleversements du numérique, de la data et de la robotique, la CFTC considère comme urgente la construction d’un nouveau contrat social qui garantisse à tous protection sociale et sécurisation des parcours de vie.

La CFTC compte occuper toute la place qui est la sienne dans l’élaboration des réformes nécessaires à la France. Ces dernières ne seront acceptables et acceptées que si, et seulement si, le nouvel Exécutif respecte les fondements du dialogue social. Pour ce faire, il devra s’appuyer sur les organisations syndicales et patronales pour chercher conjointement des solutions permettant un retour au plein emploi tout en protégeant les Français.

Le communiqué de presse

07 mai 2017

..Election Présidentielle terminée ,.................

 

 

Va t'il devenir une PIECE D ARCHIVE ???! 

 

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06 mai 2017

Le paritarisme,plus que jamais nécessaire

 

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Le paritarisme, plus que jamais nécessaire

Vendredi 5 mai 2017

Outil de construction sociale, il pourrait entrer dans une ère nouvelle

On appelle paritarisme la gestion des organismes sociaux par un nombre égal de représentants des salariés et des employeurs sans intervention de l’Etat. Tantôt au profit des salariés, tantôt à leur détriment, la gestion paritaire s’est heurtée, au cours de son histoire, à des obstacles qui ont rendu nécessaires certaines adaptations ou souplesses.

Des origines à la fin du XIXe siècle

Les premières caisses de retraite sont créées à l’initiative des employeurs, à la fin du XIXe siècle, dans les grandes entreprises industrielles.

La retraite n’est alors pas considérée comme un droit, mais comme une concession accordée par certaines entreprises pour fidéliser la main d’œuvre.

Très vite, les salariés essaient d’avoir leur mot à dire quant au montant des cotisations, la quote-part des entreprises et des salariés, la hauteur des garanties, les conditions de versement… dans le cadre d’arrangements informels. A ce stade, l’Etat n’intervient pas.

Construction d’un cadre juridique

La multiplication des caisses à l’échelon local, départemental ou régional, engendre des inégalités entre salariés. L’Etat est alors contraint de légiférer et s’intéresse au sujet.

  • En 1898, une première loi autorise la constitution des caisses sous la forme mutualiste. Celles-ci sont soumises à une gestion tripartite où les représentants des assurés, des employeurs et de l’administration siègent à part égale.
  • En 1910 la loi sur les retraites ouvrières et paysannes dispose que les conseils d’administration des caisses d’entreprises doivent être composées de trois représentants du personnel et de trois représentants de l’entreprise.
  • En 1924, avec l’avènement du Cartel des gauches, les organisations syndicales obtiennent que les représentants de salariés occupent une place prépondérante au sein des instances dirigeantes des caisses de retraite.  
  • Les années 1930 sont marquées par l’émergence de caisses complémentaires destinées à pallier les insuffisances des caisses primaires.  Le patronat, gestionnaire de ces nouveaux dispositifs, s’en trouve conforté.

Après la Libération, un autre équilibre

Après la Libération et pendant les Trente glorieuses, le paritarisme se développe et concerne bientôt la gestion de la Sécurité sociale (la vieillesse, la maladie, la famille, les accidents du travail), de l’emploi (avec la création de l’Unedic en 1958), et de la formation professionnelle, dès le début des années 1970.

L’attitude du patronat durant la Seconde guerre mondiale contraint ses représentants à faire le dos rond. Les organisations de salariés prennent le leadership dans les nouveaux organismes de protection sociale, en occupant 3/4 des sièges dans les conseils d’administration. Il faudra attendre la réforme d’août 1967 pour que la parité soit rétablie, au grand dam des organisations de salariés.

Durant cette période et au cours des années qui suivent, l’Etat veille au grain et continue d’intervenir dans la gestion des organismes paritaires, par la nomination de personnalités qualifiées et des directeurs, mais aussi en imposant des sujets de négociation, voire en légiférant lorsque patronat et syndicats ne parviennent pas à déboucher sur un accord.

Aujourd’hui, avec l’arrivée imminente d’un nouvel exécutif, les bouleversements du monde du travail consécutifs à la généralisation du numérique, l’émergence de nouveaux sujets de négociations, comme l’écologie, ou de nouveaux risques liés au changement climatique, et l’arrivée de nouveaux acteurs, le paritarisme pourrait entrer dans une ère nouvelle.

Patrice Le Roué

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05 mai 2017

Macron,chantre de la libre concurrence...

 

 

Macron, chantre de la libre concurrence [B. Merlaud]

    4 Mai 2017 Linéaires

       

Macron, chantre de la libre concurrence                                    

Linéaires fait le point sur les approches, très différentes, des deux candidats à l'élection présidentielle. Après Marine Le Pen, Emmanuel Macron. L'ancien ministre de l'Economie est attaché à la libre concurrence. Mais à ce jeu, il veut aussi donner de nouvelles armes aux agriculteurs face aux enseignes.

La loi qui porte son nom, votée en 2015, n'a pas fait que faciliter les ouvertures le dimanche. Elle a durci les sanctions en cas de pratiques restrictives de concurrence, tout en renforçant les pouvoirs de l'Autorité qui en est garante.

La préparation du texte législatif avait aussi donné lieu à un singulier bras de fer entre le cabinet du ministre et les groupements d'indépendants. Emmanuel Macron, toujours au nom de la libre concurrence, voulait rendre plus souples les contrats d'affiliation pour faciliter les changements de réseaux. Il a revu à la baisse ses ambitions sur le sujet, les patrons de groupement ayant partagé leurs craintes de voir les distributeurs intégrés faire main basse sur trop de magasins.

Une dédicace chez Carrefour

Ces échanges ont probablement permis alors à Emmanuel Macron d'affiner ses connaissances sur les enjeux du commerce. Son "parrain officieux" (comme la presse l'a souvent présenté), Henri Hermand, était un pionnier de l'urbanisme commercial en France. Aujourd'hui, l'un de ses conseillers, Benjamin Griveaux, est aussi l'ancien directeur de la communication d'Unibail-Rodamco.

Bref, le candidat n'est pas déconnecté du monde de la distribution. En février dernier, il n'a pas dédaigné organiser une séance de dédicace dans l'hypermarché Carrefour de Saint-Pierre-des-Corps (37), avec l'enthousiasme d'un Nicolas Sarkozy (la bise aux caissières en moins). Anecdotique certes, mais quand même symbolique.

Durant sa campagne, Emmanuel Macron a toutefois peu évoqué la grande distribution. Sauf lorsqu'il s'adressait à des professions en "friction" avec elle.

Pharmaciens, agriculteurs

Interrogé par des pharmaciens inquiets, le chantre de la libre concurrence a répondu qu'il restait "attaché au monopole pharmaceutique". Mais il a aussi appelé, citant "les velléités d’acteurs de la grande distribution de vendre des médicaments hors les officines, sous la responsabilité de pharmaciens", à la création d'une "instance de concertation" réunissant l'ensemble de la filière.

Face aux agriculteurs, le candidat a encore davantage ménagé la chèvre et le chou. "En tant que ministre, je suis celui qui a augmenté partout les contrôles sur les marges et le respect de la loi sur les grands distributeurs, a-t-il lancé à Quimper en janvier. Mais je sais aussi dire la responsabilité avec laquelle plusieurs enseignes ont su valoriser des produits du terroir, ont su respecter certains producteurs pour maintenir les prix ou les valoriser."

Davantage que par les aides, il souhaite que les agriculteurs obtiennent de justes prix par la négociation. Y compris en leur accordant des dérogations au droit de la concurrence.

"Pour qu’ils fassent le poids face aux industriels et aux distributeurs, je veux des associations d’organisations de producteurs aux pouvoirs renforcés, a-t-il ajouté à Quimper. Elles pourront négocier, avec un véritable mandat des agriculteurs, des contrats-cadres sur les volumes et le prix. Leur création doit être simplifiée et encouragée, et lorsqu’une association d’organisations de producteurs existera, l’industriel ou la centrale d’achat sera dans l’obligation de négocier directement avec elle."

Le candidat annonce également un programme d'investissement visant à financer la modernisation des exploitations agricoles. Pour mieux préserver l'environnement, pour monter en gamme dans les productions, mais aussi pour que les agriculteurs développent eux-mêmes davantage de distribution en circuits courts.

Emmanuel Macron veut organiser, "dès le début du quinquennat", des états généraux de l'alimentation (un "Grenelle"), afin de mieux organiser la répartition de la valeur, au profit des agriculteurs.

"Si ces négociations n’aboutissent pas, nous reverrons la LME de 2008", a-t-il prévenu en mars.

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Le Pen , une opposition constante à la distribution

 

 

Le Pen, une opposition constante à la distribution [B. Merlaud]

    3 Mai 2017 Linéaires

       

Marine Le Pen (clip de campagne)                                    

Linéaires fait le point sur les approches, très différentes, des deux candidats à l'élection présidentielle. Marine Le Pen, d'abord, s'oppose avec constance à la grande distribution, qu'elle résume à ses pratiques abusives. Demain, à suivre, la vision d'Emmanuel Macron.

Marine Le Pen promet, si elle est élue, de relancer le pouvoir d'achat par une baisse de la fiscalité, en particulier de l'impôt sur le revenu (la diminution équivaudrait à deux mois d'impôt). En même temps, une nouvelle taxe de 3% sur les importations ferait son apparition.

Marine Le Pen veut rendre obligatoire l'étiquetage de l'origine des denrées, tout en interdisant "l’importation et la vente de produits provenant de l’étranger qui ne respectent pas les normes imposées aux producteurs français".

Son programme prévoit également un gel des autorisations accordées "aux grandes surfaces et aux entrepôts de vente par correspondance", dans l’attente "d’un audit global des surfaces de vente de la grande distribution".

"Le couteau sous la gorge" 

"Il va quand même falloir s'attaquer à la grande distribution, a-t-elle lancé le 28 avril sur l'antenne de France Bleu Azur. Parce que ce sont les grandes surfaces et leur développement anarchique, avec la complicité des élus, qui ont entraîné une concurrence insoutenable pour les petits commerces, obligés les uns après les autres soit de fermer soit de venir s'installer dans les locaux des grandes surfaces."

Le 25 avril, interrogée sur TF1 par un éleveur laitier, Marine Le Pen a accusé "des industriels et des distributeurs" de ne pas "jouer le jeu" avec les agriculteurs. "Ils leur mettent le couteau sous la gorge, ils ont recours à du lait importé de pays frontaliers à des prix bas de gamme, a enchaîné la candidate. Je veux que face à une situation où il y a manifestement une partie qui abuse de sa position et met en péril des milliers de producteurs, l’État intervienne pour imposer une négociation tripartite entre producteurs, transformateurs et distributeurs."

Interdiction des supermarchés dans les petites villes 

Ces dernières années, le Front National s'est régulièrement fendu de communiqués sans nuance envers la grande distribution. Les enseignes alimentaires y sont présentées comme "promptes à toujours plus accroître leurs profits en dehors des règles du droit". Leurs alliances "diaboliques" aux achats feraient peser "un danger majeur pour le pouvoir d’achat des ménages français".

Aux élections présidentielles de 2012, déjà, Marine Le Pen projetait "d'encadrer les marges de la grande distribution par la loi". Elle prévoyait également, pour relancer le petit commerce, l'interdiction pure et simple des supermarchés dans les villes de moins de 30.000 habitants…

Posté par Auchan CFTC 07 à 23:05 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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