05 janvier 2019

Rémunération des apprentis : des changements à compter du 1er janvier 2019

Rémunération des apprentis : des changements à compter du 1er janvier 2019

Publié le 04/01/2019 à 08:00 par dans rémunération

Les apprentis perçoivent un salaire qui ne peut pas être inférieur à un montant déterminé en pourcentage du SMIC. Ces pourcentages sont modifiés pour les apprentis âgés de 16 à 20 ans ayant signé leur contrat d’apprentissage à compter du 1er janvier 2019. La rémunération des apprentis est exonérée de cotisations salariales mais cette exonération est limitée à 79 % du SMIC.

Rémunération des apprentis : une revalorisation de 2 points pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019

La rémunération minimale des apprentis est fixée par rapport à un pourcentage du SMIC.

Ainsi, pour les contrats signés avant le 1er janvier 2019 et sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, ces pourcentages sont fixés, par tranche d’âge, de la manière suivante :

 Age de l'apprenti

1re année de contrat

2e année de contrat

3e année de contrat

 < 18 ans

25 % du SMIC

37 % du SMIC

53 % du SMIC

 18 à 20 ans

41 % du SMIC

49 % du SMIC

65 % du SMIC

 21 ans et +

53 % du SMIC*

61 % du SMIC*

78 % du SMIC*

(*) ou du salaire conventionnel minimum correspondant à l'emploi occupé, si plus favorable à l'apprenti.

Notez-le
La majoration intervient le 1er jour du mois suivant où l'apprenti atteint l'âge de 18 ou de 21 ans (Code du travail, art. D. 6222-34 ancien).

Ces pourcentages sont valorisés de 2 points pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2019. Mais attention, cela ne concerne que les tranches comprises entre 16 et 20 ans. Il n’y a pas de valorisation pour les apprentis âgés de 21 à 25 ans.

A noter toutefois qu’avec l’augmentation de l’âge maximum pour rentrer en apprentissage, une nouvelle tranche d’âge est créée.

Rappel
A compter du 1er janvier 2019, l’âge maximum pour rentrer en apprentissage est de 29 ans révolus au début de l’apprentissage (Code du travail, art. L. 6222-1).

Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, pour les contrats signés à compter du 1er janvier 2019, les pourcentages du SMIC à appliquer pour obtenir la rémunération minimale sont les suivants :

 Age de l'apprenti

1re année de contrat

2e année de contrat

3e année de contrat

 16 à 17 ans

27 % du SMIC

39 % du SMIC

55 % du SMIC

 18 à 20 ans

43 % du SMIC

51 % du SMIC

67 % du SMIC

 21 ans à 25 ans

53 % du SMIC*

61 % du SMIC*

78 % du SMIC*

26 ans et plus

100 % du SMIC ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la durée de l’exécution du contrat d’apprentissage

(*) ou du salaire conventionnel minimum correspondant à l'emploi occupé, si plus favorable à l'apprenti.

La majoration intervient le 1er jour du mois suivant où l'apprenti atteint l'âge de 18, de 21 ans ou de 26 ans (Code du travail, art. D. 6222-31 nouveau).

Notez que la rémunération des apprentis en 3e année de moins de 21 ans est revalorisée alors que cette augmentation n’était pas prévue dans le projet de décret.

Pour plus de précision sur les montants minimums de la rémunération des apprentis, les Editions Tissot vous proposent leur synthèse sur le SMIC 2019.

 Rémunération des apprentis ayant conclus un nouveau contrat d’apprentissage

Les règles relatives à la rémunération des apprentis ayant conclus un nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur ou un nouvel employeur ne sont pas modifiées.

Ainsi, l’apprenti bénéficie d’une rémunération au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, sauf quand l'application des rémunérations minimales en fonction de son âge est plus favorable.

Toutefois, dorénavant cette règle ne s’applique que si l’apprenti a obtenu le titre ou le diplôme précédemment préparé.

Rémunération des apprentis : exonération de cotisations salariales

La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit une exonération totale des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle plafonnée. Elle s’applique sur la part de la rémunération de l’apprenti inférieure ou égale à 79 % du SMIC. Cette règle s’applique aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.

Rappel
A compter du 1er janvier 2019, les employeurs d’apprentis bénéficient du régime de réduction générale de cotisations patronales (anciennement réduction Fillon). Pour en savoir plus, consultez l’article Loi de financement de la Sécurité sociale 2019.

Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis, Jo du 30
Décret n° 2018-1357 du 28 décembre 2018 relatif aux modalités d'application de certains dispositifs d'exonérations ciblées de cotisations sociales, art. 3, Jo du 30

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24 octobre 2018

Financement de l’apprentissage | les échéances 2018-2020 à connaître

Financement de l’apprentissage | les échéances 2018-2020 à connaître

Suite à la promulgation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel le 5 septembre 2018, l’architecture financière de l’apprentissage est modifiée afin de rendre le financement de l’alternance plus simple et plus transparent.

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Le ministère du Travail accompagne les acteurs concernés dans leur appropriation des changements introduits par la loi en mettant à leur disposition un document présentant le calendrier de la transformation.

Afin de donner de la visibilité aux acteurs, en premier lieu aux centres de formation d’apprentis, ce document retrace notamment les différentes étapes relatives :

  • au nouveau financement des CFA et des contrats d’apprentissage ;
  • au financement des aides à l’apprentissage.

Les principales étapes pour le nouveau financement des CFA et des contrats d’apprentissage

Au plus tard au 1er décembre 2018 : le cadre réglementaire relatif au financement de l’alternance est connu :

  • publication du décret relatif aux modalités de détermination des règles de prise en charges des contrats d’apprentissage (méthode « coûts contrats », prise en compte des frais annexes, des investissements, etc.) et publication du décret relatif au financement des contrats d’apprentissage lors de la période transitoire 2019/2020 ;
  • communication du cadre réglementaire portant sur les modalités de la péréquation en matière d’alternance. Pour les contrats d’apprentissage est posé le principe d’une péréquation assurant le besoin de couverture, à hauteur du « coût contrat ». Pour le contrat de professionnalisation, le besoin de couverture se fera à hauteur de 6 000 euros (8 000 euros pour les publics spécifiques), comme aujourd’hui.

Au plus tard le 1er février 2019 : date limite de détermination par les branches des niveaux de prise en charge des contrats (fixation des « coûts contrats » par diplôme et titre).

Fin février 2019 : retour des recommandations de France Compétences vers les branches sur les niveaux de prise en charge..

Au plus tard le 1er avril 2019 :

  • publication par l’État des niveaux de prise en charge en cas de carence pour les branches n’ayant pas déterminé leur niveau de prise en charge (ou partiellement) ;
  • publication par l’État des niveaux de prise en charge correctifs, en cas de non prise en compte des recommandations de France compétences.

Mars - août 2019 : identification par les opérateurs de compétences des contrats à financer CFA par CFA (communication des fichiers contrats d’apprentissage via ARI@NE aux opérateurs depuis mars 2019).

Septembre 2019 : contrôles par la DGEFP du respect des délais de paiement par les opérateurs de compétences (contrats en alternance) et process mis en place pour les contrats d’apprentissage.

1. Pour les contrats signés dans le cadre des conventions régionales jusqu’au 31 décembre 2019 : financement par les Régions jusqu’au 31 décembre 2019 et prise en charge prorata temporis du stock des contrats par les opérateurs de compétences au 1er janvier 2020.

2. Pour les contrats d’apprentissage signés hors convention régionale : prise en charge par les opérateurs de compétences, via un financement de France compétences, sur la base des niveaux de prise en charge définis par les branches ou par l’État au 1er avril 2019 (« coût contrat »).

La prise en charge des contrats par les opérateurs de compétences devra inclure un premier paiement versé dans un délai maximum de 30 jours après le dépôt du contrat auprès de l’opérateur, dans des conditions précisées par décret.

Financement des aides à l’apprentissage

5 septembre 2018 : Promulgation de la loi.

Dernier trimestre 2018 : Discussion/adoption de la loi de finances 2019 incluant la fraction de la TICPE mobilisée pour la compensation des aides (montant).

1er janvier 2019

  • Mise en œuvre de l’aide unique aux employeurs d’apprentis pour les nouveaux contrats conclus à compter du 1er janvier 2019, versée par l’agence des services de paiements. Elle remplace la prime à l’apprentissage et l’aide au recrutement de l’apprenti supplémentaire (versées par les Régions), l’aide TPE jeune apprentis et le crédit d’impôt.
  • Mise en œuvre de l’aide de l’État pour l’obtention du permis de conduire des apprentis (500 euros), financée par France compétences.

Par ailleurs, pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019, l’État compensera les Régions des montants correspondants (dotations existantes sur le socle légal), à la prime à l’apprentissage à l’aide au recrutement d’apprentis supplémentaires, et jusqu’à l’extinction des contrats concernés (projets de loi de finances 2020, 2021…).

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Documents

21 septembre 2018

APPRENTISSAGE : le plein de nouveautés !

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Apprentissage : le plein de nouveautés !

Publié le 20/09/2018 à 10:00 par

La loi avenir professionnel retouche fortement les règles de l’apprentissage. Les nouveautés les plus importantes concernent les formalités de conclusion du contrat d’apprentissage, sa rupture et les aides financières associées à l’apprentissage.

Un simple dépôt du contrat d’apprentissage au lieu d’un enregistrement (art. 11)

A partir du 1er janvier 2020, l’enregistrement des contrats d’apprentissage auprès des chambres consulaires va être remplacé par un simple dépôt auprès de l’opérateur de compétences (ancien OPCA). Un décret d’application est toutefois nécessaire.

Le médecin généraliste va pouvoir faire passer la visite d’information et de prévention (art. 11)

Les apprentis doivent passer une visite d’information et de prévention (VIP) au plus tard dans les deux mois qui suivent leur embauche (avant l’affectation au poste pour les mineurs).
Normalement cette visite est assurée par le médecin du travail ou un professionnel de la santé au travail (collaborateur médecin, interne en médecine du travail ou infirmier).
Par exception, jusqu’au 31 décembre 2021, la VIP va pouvoir être exercée par la médecine de ville (un médecin généraliste) si aucun professionnel de santé n’est disponible dans un délai de 2 mois.

L’âge de l’apprentissage est relevé (art. 13)

Sauf cas particuliers, un contrat d’apprentissage ne pouvait normalement être conclu qu’avec un jeune âgé de 16 à 25 ans. Les exceptions sont toutefois nombreuses comme, par exemple, pour les travailleurs handicapés pour lesquels aucune limite d’âge n’est prévue.
A titre expérimental, la loi travail a toutefois autorisé certaines régions volontaires, jusqu’au 31 décembre 2019, à porter la limite d’âge à 30 ans (voir notre article « Apprentissage : la limite d’âge à 25 ans devient l’exception ! »).
La loi avenir professionnel supprime cette expérimentation et porte d’office la limite d’âge à 29 ans révolus.

Une aide à l’emploi unique (art. 27)

La loi avenir professionnel ne prévoit plus qu’une seule aide financière, accordée aux entreprises de moins de 250 salariés. Elle sera réservée à ceux qui concluent un contrat d’apprentissage afin de préparer un diplôme ou un titre équivalent au plus au baccalauréat. Un décret doit venir fixer les modalités de cette aide unique.

Important
La loi supprime d’ores et déjà la prime apprentissage, l’aide supplémentaire à l’apprentissage et le crédit d’impôt apprentissage. Le décret devrait aussi venir supprimer l’aide TPE jeunes apprentis. Notez que l’ancienne prime à l’apprentissage va continuer à être versée aux employeurs jusqu’au terme des contrats d’apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019.

Davantage d’indications sur le début de l’apprentissage (art. 13)

Le contrat d’apprentissage ne doit plus simplement indiquer la date de début de l’apprentissage mais préciser la date de début :

  • de l’exécution du contrat d’apprentissage ;
  • de la période de formation pratique chez l’employeur (qui ne peut être postérieure de plus de 3 mois au début d’exécution du contrat) ;
  • de la période de formation en CFA (qui ne peut être postérieure de plus de 3 mois au début d’exécution du contrat).

De nouvelles règles de rupture (art. 16)

La loi revoit les règles de rupture du contrat d’apprentissage, une fois passé les 45 premiers jours en entreprise. Jusqu’à présent, sauf accord écrit des parties, il fallait saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir la résiliation du contrat en cas de faute grave, de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti.

Plus besoin pour l’employeur de passer par le conseil de prud’hommes. Il peut licencier le salarié (en respectant la procédure de licenciement pour motif personnel et le cas échéant la procédure disciplinaire) en cas :

  • de force majeure ;
  • de faute grave ;
  • d’inaptitude de l’apprenti. Aucune obligation de reclassement ne s’applique alors.

Le salarié peut aussi être licencié en cas de décès de l’employeur maitre d’apprentissage dans le cadre d’une entreprise unipersonnelle.

Autre nouveauté : lorsque le CFA prononce l’exclusion définitive de l’apprenti, cela constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel. Et si l’apprenti exclut ne s’inscrit pas dans un nouveau CFA dans un délai de 2 mois à compter de son exclusion, son maintien dans l’entreprise est subordonné à la conclusion d’un contrat de travail de droit commun (ou d’un avenant mettant fin à la période d’apprentissage en cas de CDI apprentissage).

Pour l’apprenti, lui aussi va pouvoir rompre le contrat, après respect d’un préavis, dans des conditions définies par décret. Il devra au préalable saisir le médiateur consulaire sauf exception. L’acte de rupture devra en principe être signé de son représentant légal s’il est mineur, et une copie devra en être adressée pour information à l’établissement de formation.

Notez-le
La loi contient bien d’autres nouveautés concernant l’apprentissage comme par exemple la modification de la durée du contrat et de la durée du travail des apprentis mineurs. Des changements, moins nombreux, concernent aussi les contrats de professionnalisation comme par exemple l’allongement de l’action de professionnalisation.

Sauf dispositions contraires, ces nouvelles règles sont applicables à compter du 1er janvier 2019.

Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, art. 11,13, 16 et 27, Jo du 6

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24 février 2018

APPRENTISSAGE : La CFTC entendue

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CFTC - Le 12 Février 2018

La CFTC se satisfait d’abord que l’esprit du paritarisme soit sauf. En effet, les partenaires sociaux, qui sont les mieux placés pour définir les besoins des entreprises, co-écriront avec l’État les diplômes professionnels (intitulés, référentiels d’activité etc). Ces derniers pourront ainsi s’adapter aux évolutions de la société et du monde du travail d’aujourd’hui et de demain (mesures 11 et 19). Il s’agissait de l’une de nos revendications.
 

La CFTC militait durant la concertation pour un financement direct de l’apprentissage, sur la base du financement dit « au contrat » (mesure 8). Elle se félicite donc que cette option ait été retenue après arbitrage du gouvernement.
 

Les mesures annoncées pour favoriser l’information et l’orientation des jeunes souhaitant se tourner vers l’apprentissage constituent un autre point de satisfaction puisqu’il s’agissait d’une demande de la CFTC et d’un prérequis évident pour développer l’apprentissage en France (mesures 4, 5, 6).
 

La CFTC accueille favorablement la création de « campus des métiers », concept qu’elle n’a eu de cesse de défendre, et de passerelles entre CFA et lycée professionnel (mesure 9). Ces mesures sont de nature à fluidifier l’embauche d’apprentis dans l’intérêt de ces derniers comme dans celui des entreprises. Il en va de même des possibilités de s’affranchir du calendrier scolaire (mesure 17) et d’adapter la durée du contrat en reconnaissant les acquis antérieurs (mesure 16).
 

Même si elles paraissent louables, l’augmentation de la rémunération des apprentis (mesure 1) et la certification des maitres d’apprentissage (mesure 18) ne répondent qu’en partie aux revendications de la CFTC. En effet, l’augmentation mensuelle de 30 euros ne constitue pas le levier attractif escompté initialement. Quant à la certification des maîtres d’apprentissages, le rapport dit vouloir les « encourager » quand la CFTC souhaitait les voir rendues obligatoires.
 

Enfin la CFTC sera vigilante sur les conditions de rupture de contrat des apprentis et souhaite que la notion de médiation préalable prenne toute sa place et se fasse de façon tripartite. Cela permettra de mieux cadrer ces ruptures. En effet, la CFTC ne perd pas de vue que la réforme de l’apprentissage doit constituer les volets « sécuriser » et « protéger » du « rubikskub » de réformes souhaité par le gouvernement.
 

Retrouvez le communiqué de presse directement sur le site de la CFTC.

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28 janvier 2018

La CFTC était reçue hier soir au ministère du travail dans le cadre des bilatérales sur l’apprentissage

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Jeudi 25 janvier 2018

La CFTC était reçue hier soir au ministère du travail dans le cadre des bilatérales sur l’apprentissage organisées par Muriel Pénicaud. L’objectif ? Relancer une négociation au point mort.

La CFTC par la voix de son Président, Philippe Louis, et de son conseiller confédéral en charge de la formation, Maxime Dumont, a rappelé hier, lors d’une rencontre rue de Grenelle, la pertinence du paritarisme et la nécessité de confier la gestion de l’apprentissage aux partenaires sociaux.

En effet, ces derniers sont les mieux placés pour effectuer un diagnostic qualitatif et quantitatif des besoins des entreprises. Qui mieux que les partenaires sociaux pour connaitre à la fois les attentes des salariés et celles des entreprises en terme de compétences nouvelles, en terme de volume de personnes à former ou encore pour mettre à jour des diplômes adaptés au monde du travail actuel et à celui de demain ?

Le récent voyage au Danemark et en Suisse, effectué sous l’égide du ministère, a montré les vertus d’une gestion par les partenaires sociaux. Le taux d’insertion des apprentis dans ces pays y est bien supérieur à celui de la France. Grâce à son modèle vertueux, le chômage des moins de 25 ans est 3 fois moins élevé en Suisse.

La France gagnerait par conséquent à s’inspirer de ces modèles et plus particulièrement de la façon dont ils s’administrent.

En outre la CFTC milite pour un financement direct de l’apprentissage, sur la base du financement dit « au contrat ». Une telle approche devrait générer plus d’efficience.  

Enfin, la CFTC dénonce la situation de blocage qui prévaut actuellement et demande au gouvernement de trancher rapidement en faveur des branches.

En effet, cette situation remet en cause l’ensemble de la négociation sur la formation professionnelle, pourtant primordiale pour permettre à chaque salarié de prendre en main son parcours professionnel.

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24 avril 2017

une AIDE de 335€ !

 

 

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Une aide financière pour les jeunes apprentis

https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/

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Pour obtenir cette aide de 335€, les apprenti.e.s qui y ont droit vont recevoir un courrier officiel leur expliquant la procédure à suivre. Quand ? Comment ? Toute l’info ci-dessous.

À qui s’adresse cette aide ?

Cette aide s’adresse à tous les apprenti.e.s de moins de 21 ans à la date du début d’exécution du contrat.
Pour pouvoir en bénéficier la date de début d’exécution de contrat doit se situer entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017.

Quel est le montant de l’aide ?

D’un montant de 335 €, cette aide est versée une seule fois à l’apprenti.e. par virement bancaire.
Elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par le bénéficiaire, y compris les prestations sociales.

À savoir  : il n’est pas tenu compte de cette aide pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l’apprenti.e pour le bénéfice de prestations sociales.

À NOTER !
Si l’apprenti.e signe plusieurs contrats d’apprentissage entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017, l’aide ne lui est versée qu’une seule fois et pour un seul contrat.

Comment pouvez-vous en bénéficier ?

Vous allez recevoir un courrier officiel de l’administration vous indiquant la procédure à suivre - en deux étapes - pour bénéficier de cette aide.

Quand allez-vous recevoir le courrier ?

  • Pour les contrats ayant commencé entre le 1er juin 2016 et le 31 décembre 2016 : les courriers officiels seront envoyés au cours du mois d’avril 2017.
  • Pour les contrats ayant commencé entre le 1er janvier 2017 et le 31 mai 2017 : les courriers officiels seront envoyés au cours du mois de juin 2017.

Dans ce courrier officiel vous trouverez :

  • l’adresse du site internet pour accéder au formulaire pré-rempli ;
  • un identifiant (numéro administratif) vous permettant de valider le formulaire pré-rempli sur internet et de communiquer à l’administration les informations nécessaires pour le versement de l’aide ;
  • une notice mode d’emploi.

Documents et informations à avoir avec vous lorsque vous allez vous connecter pour valider le formulaire pré-rempli :

  • le numéro du compte bancaire sur lequel vous sera versée l’aide (relevé d’identité bancaire RIB)
  • ue adresse email que vous consultez régulièrement : vérifiez que cette adresse email est valide (et que vous connaissez le mot de passe pour la consulter), car tous les échanges se feront par mail.

Quand valider et renvoyer votre dossier de demande d’aide ?

Si votre contrat a débuté en 2016, une fois le courrier officiel reçu, envoyez votre demande en deux étapes.

  • 1ère étape : vous devrez vous connecter avant le 31 mai 2017 au site internet pour valider vos données personnelles dans le formulaire pré-rempli et indiquer une adresse email que vous consultez régulièrement. Vous recevrez alors dans votre boîte mail le formulaire que vous devrez imprimer.
  • 2ème étape : vous devrez envoyer avant le 15 juillet 2017 votre formulaire imprimé de demande d’aide et les pièces justificatives par la Poste .

Si votre contrat a débuté en 2017, une fois le courrier officiel reçu, envoyez votre demande en deux étapes.

  • 1ère étape : vous devrez vous connecter avant le 31 octobre 2017 au site internet pour valider vos données personnelles dans le formulaire pré-rempli et indiquer une adresse email que vous consultez régulièrement. Vous recevrez alors dans votre boîte mail le formulaire que vous devrez imprimer.
  • 2ème étape :  vous devrez envoyer avant le 14 décembre 2017 votre formulaire imprimé de demande d’aide et les pièces justificatives par la Poste .

Où envoyer votre dossier et avec quelles pièces justificatives ?

Le dossier est à envoyer par la Poste à l’adresse qui figure sur le formulaire de demande.

Ce dossier comprend obligatoirement :

  • le formulaire imprimé de votre demande d’aide,
  • et la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (Carte Nationale d’Identité ou Passeport).

Pièces justificatives complémentaires à joindre impérativement à votre dossier selon votre situation personnelle :


Si vos coordonnées personnelles mentionnées sur le formulaire présentent une différence, même minime, avec votre pièce d’identité
(orthographe nom, prénom, date de naissance),

  • - joindre l’attestation sur l’honneur (mise à disposition sur le site) dûment complétée et signée par vous et votre employeur ou votre centre de formation d’apprentis (CFA).

Si vous êtes mineur.e à la date de validation de ce formulaire - joindre une copie du livret de famille à jour.

Si vous êtes mineur.e et uniquement si le versement est demandé sur le compte de votre représentant légal

  • fournir le RIB de votre représentant légal titulaire du compte, préalablement renseigné sur le formulaire page 2, accompagné de la pièce d’identité en cours de validité de celui-ci.

Si vous êtes majeur.e, que vous ne disposez pas d’un compte bancaire et que vous souhaitez que le versement de cette aide soit effectué sur le compte d’une tierce personne

  • joindre la procuration mise à votre disposition sur le site dûment complétée et signée par vous et votre mandataire accompagnée de son RIB (préalablement renseigné sur le formulaire page 2) et de la copie de sa pièce d’identité en cours de validité.

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02 janvier 2017

Avec la CFTC pas de petits métiers...

 

INVITEZ VOS PARENTS, AMIS, VOISINS, .....

A VOTER 

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02 juillet 2015

APPRENTISSAGE

 

APPRENTISSAGE

30 juin 2015
Les négociateurs CFTC sur le pont
Au coeur des rencontres ministérielles du mois de mai, l’apprentissage apparaît comme le nouveau levier d’embauche des jeunes. Les branches accélèrent donc la cadence des négociations. Exemples à la CSFV.
 
La CFTC, syndicat des apprentis, a soumis en mai dernier ses propositions au gouvernement, afin d’améliorer le quotidien des apprentis et de redorer l’image de l’apprentissage. L’organisation va plus loin avec ses négociateurs de branche engagés aux côtés des apprentis. La fédération CFTC CSFV (Commerce, Services, Force de vente) a, par exemple, entrepris de nombreuses négociations.
 
"L’apprentissage n’est pas un nouveau thème de négociation. Mais la réforme de la formation professionnelle et le pacte de responsabilité le ramènent dans les discussions", explique Virginie Demoucron, responsable du service juridique de la fédération.
 
En effet, les négociateurs CFTC bénéficient d’un accompagnement à la fédération CSFV afin d’aller au-delà du cadre légal.
 
Ainsi, dans le commerce de gros à prédominance alimentaire, les négociateurs CFTC revendiquent une hausse de la rémunération de l’apprenti et la mise en place de passerelles vers un contrat de qualification professionnelle en cas d’échec à l’examen. Ils réclament aussi une meilleure intégration des apprentis via l’édition d’une plaquette sur leurs droits et un accès facilité aux prestations des CE.
 
Dans l’hôtellerie-restauration et l’animation, certains fonds de la formation professionnelle ainsi que la taxe d’apprentissage sont affectés au financement des CFA partenaires. La branche hôtels-cafés et restaurants, elle, donne la priorité d’embauche à l’apprenti fraîchement diplômé, tandis que la restauration rapide s’engage dans le cadre du pacte de responsabilité à hisser le nombre de ses apprentis à 1,2 % des effectifs totaux d’ici fin 2017.
 
D’autres accords favorisent la formation et la valorisation de la fonction de maître d’apprentissage, afin de susciter de nouvelles vocations.

06 mai 2015

Faire de l'apprentissage une voie d'excellence !

 

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RENCONTRES MINISTÉRIELLES

6 mai 2015
Faire de l'apprentissage une voie d'excellence​ ​! Tiré du site CFTC 
À l'occasion des deux rencontres organisées le 7 et le 12 mai par le ministre du Travail et le Premier ministre avec les partenaires sociaux pour booster l'apprentissage, la CFTC, syndicat des apprentis, compte bien se faire entendre ! Depuis de nombreuses années, la CFTC fait part de ses propositions afin d'améliorer le quotidien des apprentis et redorer l'image de l'apprentissage souvent considéré à tort comme une voie de garage, notamment dans les secteurs tendus. Lors de ces deux événements, la CFTC proposera quatre axes de réflexion.

Dans le cadre de la dynamisation de l'apprentissage dans les très Petites Entreprises (exonération de charges), la CFTC demande à ce que les apprentis des TPE, bénéficient des mêmes droits que les salariés des grandes entreprises (œuvres sociales comme ticket restaurant, chèque vacances...) et les étudiants (hébergement, transport, tarifs réduits...). Afin de renforcer l'attractivité de certains secteurs, un effort supplémentaire doit être accordé pour l'achat des fournitures (livres, outils, équipement de sécurité...).
 
Autres propositions : renforcer la formation des maîtres d'apprentissage, faire évoluer l'image de cette voie d'excellence et lutter contre les ruptures de contrat d'apprentissage. La CFTC souhaite le renforcement à la fois de la formation des maîtres d'apprentissage et leur contrôle afin d'assurer une formation optimale. Concernant les entreprises qui auraient recours aux contrats en alternance comme un apport de main-d'œuvre qualifiée, bon marché, sans contrepartie pédagogique, la CFTC souhaite qu'elles soient sanctionnées. Enfin, l'apprentissage est encore trop souvent associé à l'échec scolaire, comparé à une voie de garage, et est souvent synonyme de métiers peu valorisants notamment dans les secteurs tendus. Afin de redorer son image, la CFTC préconise également de :
  • Favoriser la mise en relation des entreprises avec les jeunes et leurs parents ;
  • Permettre et faciliter l'accès aux filières supérieures dans le cadre d'un parcours réussi ;
  • Valoriser les métiers concernés à travers une communication efficace des professionnels des secteurs. La CFTC propose que les chambres patronales promeuvent l'apprentissage auprès de leurs adhérents et que l'Éducation nationale, en lien avec les professionnels, assure une meilleure information auprès des chefs d'établissements, des professeurs et des parents d'élèves.
  • Ouvrir l'apprentissage sur les métiers de demain (filières d'avenir) ;
 
La lutte contre les ruptures de contrat d'apprentissage doit également constituer une priorité. On compte actuellement 25% de décrocheurs en cours de contrat, avec 10% dans la métallurgie, 23% dans le commerce et 37% dans l'hôtellerie-restauration. Il suffirait de réduire ce taux pour quasiment atteindre l'objectif de 500 000 jeunes en alternance en 2017. Afin d'y parvenir, la CFTC souhaite notamment améliorer la qualité de l'orientation sur ces filières. Les développeurs de l'apprentissage et les Conseils en évolution professionnelle (CEP) sont en mesure d'y répondre.

Enfin, la CFTC souhaite le développement de l'apprentissage dans la fonction publique. À l'heure actuelle, le secteur public n'a accueilli que 2,5% des apprentis en 2013. Toutes les propositions ci-dessus peuvent s'appliquer à ce secteur afin de parvenir à l'objectif fixé par le Président de la République, d'accueillir 10 000 nouveaux apprentis d'ici à 2017 dans la fonction publique d'État.
 
Booster l'apprentissage à travers le pacte de responsabilité ! Depuis la mise en place du pacte de responsabilité, plusieurs branches et certaines fédérations CFTC ont conclu des accords permettant de relancer l'apprentissage. Qu'elles soient quantitatives ou qualitatives, des initiatives ont été prises, et la CFTC souhaite que le patronat s'engage au travers de ce dispositif. Fait marquant, dans la restauration rapide, patronat et syndicat se sont engagés à intégrer l'apprentissage dans un secteur qui n'y a jamais recours. Dans les assurances, au-delà des promesses chiffrées, 20% des jeunes embauchés en contrat de professionnalisation ou d'apprentissage accéderont à un CDI. Dans les matériaux de construction, une décision a été prise concernant le rôle et les compétences du maître d'apprentissage. D'autres branches se sont investies à travers le pacte de responsabilité (voir exemple en pièce jointe). La CFTC en appelle donc à l'implication du patronat pour concrétiser le renforcement de l'apprentissage dans tous les secteurs.

Enfin concernant l'élargissement de la prime d'activité aux apprentis, l'idée semble louable pour la CFTC. En revanche, dans un contexte de relance de l'apprentissage pour former 500 000 apprentis d'ici à 2017, et dans le but de réussir l'insertion professionnelle de toute la jeunesse, la CFTC attend autre chose pour les apprentis. La valorisation de l'apprentissage et des filières concernées passe par une rémunération juste des apprentis : c'est ce que la CFTC portera dans les jours à venir. 
 
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27 mars 2015

la quinzaine du Bleu dans les CFA

LOGO CFTC

Bleu, comme la Quinzaine du Bleu

L'équation gagnante !

Du 1er au 15 mai prochain, rendez-vous dans les CFA pour promouvoir les apports de la CFTC auprès des apprentis.
Habilités à voter lors des élections professionnelles dès 16 ans, 55,4 % des apprentis* trouvent un contrat de travail dans une TPE.
Aller à leur rencontre lors de la Quinzaine du Bleu, c’est déjà se mobiliser pour cette prochaine échéance électorale.
Afin de vous aider à vous approprier cette campagne, un kit dédié à la Quinzaine du Bleu sera mis à votre disposition dès courant avril.
 
* Source : Dares (2005-2013)