13 septembre 2018

L’amélioration des conditions de travail demeure une priorité pour combattre l’absentéisme

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Mercredi 12 septembre 2018

Santé au travail

L’amélioration des conditions de travail demeure une priorité pour combattre l’absentéisme

L’absentéisme au travail est en hausse, d’après une étude du cabinet de conseil Ayming publiée le 6 septembre 2018. En 2017, on a ainsi compté 17,2 jours d’absence par salarié en moyenne (contre 16,8 en 2016). Si le vieillissement de la population active explique une partie du phénomène, on constate qu’hélas les conditions de travail sont toujours en cause. Pour la CFTC, c’est un levier d’action prioritaire.

Une grande diversité des situations

Plus de 45 000 entreprises privées employant 1 836 802 salariés ont été consultées pour cette étude, qui expose donc des résultats significatifs, bien que limités au secteur privé.
Si la tendance générale qui s’y dessine est l’augmentation de la durée moyenne des absences, il convient de remarquer la très grande diversité des situations. En effet, le nombre et la durée des absences varient avec le sexe et la tranche d’âge des salariés, leur secteur d’activité ou encore le secteur géographique.

Vieillissement de la population active

Le report de l’âge légal de départ à la retraite s’est accompagné d’un vieillissement de la population active : autrement dit, davantage de seniors au travail. Or, l’étude montre que ceux-ci sont arrêtés moins souvent que les plus jeunes, mais pour des durées plus longues, ce qui entraîne une hausse de la durée moyenne des arrêts. Les seniors font en effet face à des pathologies plus lourdes. Un phénomène naturel, mais à prendre en compte pour interpréter les résultats.

Les troubles musculo-squelettiques en première ligne

Le taux d’absentéisme des femmes est plus élevé que celui des hommes. La raison en est qu’elles sont plus nombreuses à occuper des postes connus pour générer des problèmes de santé (notamment des troubles musculo-squelettiques). Dans les secteurs de la santé, ou du commerce, elles sont davantage exposées aux postures pathogènes.
Par ailleurs, elles demeurent majoritairement sujettes à la « double journée », prenant en main les charges domestiques après leur journée de travail. Une situation qui complique leur rétablissement. Pour ces cas de figure, les démarches « santé et qualité de vie au travail » dans l’entreprise sont nécessaires. Les négociations permettent d’identifier les risques et de limiter l’exposition des salariés.

Comme l’explique Philippe Louis, « il faut faire le diagnostic et regarder exactement d’où viennent les écarts » car, en effet, « il y a des rapports dans lesquels on observe que, dans certaines entreprises, les arrêts sont liés aux conditions de travail ». Un fait, d’autant plus important à souligner que, le 5 septembre 2018, le Premier ministre a commandé un rapport sur l’indemnisation des arrêts maladie, à Jean-Luc Bérard, DRH du groupe Safran, et Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des comptes. Le thème pourrait donc trouver sa place dans la négociation sur la santé au travail, qui doit se conclure à la fin du 1er trimestre 2019.


02 septembre 2018

Digital chez Auchan : un appel renforcé à Google

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Digital chez Auchan : un appel renforcé à Google

Publié le 1 septembre 2018 par dans ,  

270 000 employés d'Auchan utilisent les outils bureautiques de Google

A l’occasion de la publication vendredi 31 août de ses comptes semestriels, le distributeur Auchan souligne la progression de ses projets digitaux et de sa coopération avec Google.

De nouvelles expériences client

Côté digitalisation dans le monde, Auchan a renforcé ses derniers mois sa coopération mondiale avec Google initiée il y a 2 ans. Ses équipes travaillent avec celles de Google pour développer de nouvelles expériences client grâce à l’intelligence artificielle, du Machine Learning ou du vocal, pour des parcours de courses phygitaux personnalisés.

Auchan revendique être le premier distributeur client de Google dans le monde avec 270 000 de ses collaborateurs utilisant la bureautique en ligne G Suite et connectée au sein de 4000 communautés actives. De même, Auchan a noué un partenariat avec Google afin d’utiliser ses solutions Cloud.

Avec Google, au cours du premier semestre 2018, Auchan a développé des modules d’intelligence artificielle tels qu’un conseiller virtuel pour choisir son vin sur l’Assistant Google, compatible avec l’enceinte vocale Google Home et le service vocal de commande Auchandrive.

Recommandation de produits et commandes vocales

Auchan travaille avec Google pour développer de nouvelles expériences clients grâce à l’intelligence artificielle. Le Machine Learning est mis au service de la recommandation de produits et du vocal pour des parcours phygitaux personnalisés. Ces mises en œuvre sont attendues dans les mois qui viennent.

Toujours côté digital, Auchan s’appuie également sur les outils de CRM de Salesforce pour l’animation et la gestion de la relation client dans 12 des 14 pays où l’entreprise est présente.

L’alliance signée en novembre 2017 avec Alibaba en Chine se concrétise avec le déploiement du service de livraison O2O (online-to-offline) Taaxianda dans 165 magasins au 30 juin. La livraison de produits frais a lieu en moins de 1 heure dans un rayon de 3 kms. Le service de livraison est acessible sur la plateforme Taaxianda d’Alibaba et les applications mobiles RT Mart Fresh et Auchan Daa Jiaa (ex Auchan Fresh), multipliant ainsi les points de contact avec les consommateurs.

Chiffre d’affaires stable à 25,1 milliards d’euros

En matière de résultats financiers, le chiffre d’affaires est stable à 25,1 milliards d’euros. Les charges opérationnelles engagées pour sa transformation pèsent sur les résultats du groupe.

Auchan donne la priorité à la proximité. Il a ouvert 250 nouveaux points de vente dont 94% concernent la proximité ou l’ultra-proximité. En Chine, Auchan a ouvert 246 Auchan Minute au 30 juin.

Par ailleurs, Ceetrus, anciennement Immochan, l’entité immobilière d’Auchan, se félicite d’avoir remporté le 9 juillet 2018 le contrat de transformation de la Gare du Nord, en étant sélectionné par SNCF Gares & Connexions. Quant à Oney, la banque d’Auchan, elle affiche une croissance de 10% de ses clients, dépassant les 10 millions, et son résultat net bancaire atteint 30,5 millions d’euros, en progression de 17%. La banque se distingue avec une solution de paiement fractionné on-line et off-line. Oney a fusionné ses entités Fia.net et Oneytech afin de former Oneytrust spécialisé en identification digitale.

Accélérer grâce aux partenariats digitaux

« Les résultats d’Auchan Holding sont significativement impactés par les cours de la transformation en cours »reconnaît Régis Degelcker, Président du directoire d’Auchan Holding (qui intègre les résultats de Ceetrus, Oney et Auchan Retail). « Les grands partenariats mondiaux ou locaux signés avec des grands acteurs digitaux nous aident à accélérer » conclut-il.

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04 juillet 2018

Comment la famille Mulliez veut se faire une place dans les grands projets parisiens

Comment la famille Mulliez veut se faire une place dans les grands projets parisiens

Le groupe nordiste est en train, petit à petit, de prendre pied dans la capitale, à travers sa filiale Ceetrus. L’ex-foncière Immochan, qui gère 393 centres commerciaux dans 12 pays, veut se faire une place dans les grands projets parisiens. Elle vient d’être retenue, en toute discrétion, dans quatre appels d’offre…

Le groupe Nordiste espère bien décrocher le chantier de la Garde du Nord 2024

La décision de la SNCF devrait tomber dans quelques jours.

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Sur ces quatres appels d'offres, le plus gros, le plus visible aussi, c'est sans conteste le chantier de la Gare du Nord. Les Lillois du groupe Mulliez sauront, dans quelques jours, sinon dans quelques heures, s'ils emportent le morceau face au des autres finalistes, spécialistes eux aussi de l'immobilier commercial : Apsys et Altaréa-Cogédim. Pour la foncière nordiste, c'est l'opération qui ferait basculer son modèle et fera entrer Ceetrus dans le monde des grands de l'aménagement urbain. L'ex-Immochan deviendrait alors un animateur de lieux, et plus seulement le gestionnaire des magasins des marques du groupe (Pimckie, Norauto, Auchan, Leroy-Merlin…). Ce qu'il  a été pendant 40 ans. Il s'agit d'un budget de plusieurs centaines de millions d'euros et qui vise à rénover la première gare parisienne, qui a déjà eu un coup de lifting entre 2014 et 2017, et à la préparer pour 2024, c'est à dire pour les Jeux olympiques. Avec ses architectes du cabinet Valode & Pistre, les Nordistes ont conçu une toiture végétalisée et à des innovations sur la mobilité qui pourrait, selon des spécialistes, leur permettre de décrocher le chantier...

Derrière ce gros projet, Ceetrus devrait annoncer dans les prochains jours deux autres dossiers sur lesquels elle a été sélectionnée en short-list, avec là encore, de bonne chances d'être retenue. Il s'agit de l'ex-usine de pompage d'eau de Seine dite "Usine d'Auteuil", dans le 16ème arrondissement, un ensemble de 3500 m² (deux halles et un bâtiment annexe) qu'il faut réhabiliter, dans le cadre de l'appel à projets " Réinventer Paris ", et qu'il faut densifier avec des commerces et des logements. Ceetrus est aussi finaliste sur un autre chantier : l'Hôtel-Dieu. C'est le plus ancien hôpital de la capitale, en plein cœur de Paris, à deux pas de Notre-Dame. Il a déjà été en partie attribué, l'an dernier, mais il reste une partie non négligeable (environ 17 000 m²) à restructurer. La présélection de Ceetrus montre sa détermination à se battre face à de nombreux concurrents pour ce projet situé dans un quartier parmi les plus prisés de la capitale. La foncière a aussi été présélectionnée, avec deux autres concurrents, pour construire trois passerelles au-dessus de la Seine, et en faire des lieux  de passage et d'animation, dans le cadre de " Reinventing Cities "…

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Enfin, le groupe a aussi été retenu sur un dernier appel d'offre, ultra-parisien s'il en est : le déménagement des réserves du Centre Pompidou. Le musée national d'Art moderne (MNAM) du Centre Pompidou, au coeur de Paris, cherche en effet 30000 mètres carrés en Ile-de-France à l'horizon 2025 pour des espaces de stockage, d'exposition et de recherche. Car il est confronté à un problème de stockage de ses 120 000 œuvres. Et il cherche activement à pouvoir les stocker à moins de 45 minutes des tuyauteries de Beaubourg. " On pourrait très bien imaginer que ces réserves puissent être accueillies sur notre pôle d'exposition de 12000 m² de notre projet EuropaCity, à Gonnesse, dans le Val d'Oise. Nous avons ce qu'il faut pour cela... " se plait à espérer Benoit Lheureux, directeur général de la foncière présidée par Vianney Mulliez, fils d'un cousin germain du fondateur du groupe nordiste. Il faut dire que pour le moment, son projet a été stoppé en rase campagne. En mars dernier, le tribunal de Cergy-Pontoise avait annulé la ZAC créant Europacity. Depuis, l'Etat et l'agence Grand Paris Aménagement ont fait appel, mais la candidature d'Europacity comme Réserve de Beaubourg ressemble beaucoup à un dernier espoir pour relancer ce méga-projet de plusieurs milliards, créé il y a maintenant une dizaine d'années et financé par les chinois du groupe Wanda et… la famille Mulliez.

29 juin 2018

Alliance AUCHAN ET CASINO / CENTRALE D ACHATS NOUVELLE GENERATION

Auchan et Casino lèvent le voile sur leur nouvelle alliance baptisée Horizon

| LSA
Publié le 29/06/2018, mis à jour le 29/06/2018 à 19H12

De nouvelles centrales baptisées Horizon vont être créées très prochainement entre  Auchan Retail, le groupe Casino, Metro et Schiever, à la fois en France et à l’international. En plus de l’achat de grandes marques en commun, elles vont couvrir les domaines des MDD, des frais généraux, et le développement de filières communes avec le monde agricole.  Avec l’ambition d’aller au delà de la simple négociation des prix, pour tenir compte d’un marché de la distribution en pleine évolution.En France comme à l'international, les partenaires ont mis en place des nouvelles structures qui vont au delà des simples achats en communEn France comme à l'international, les partenaires ont mis en place des nouvelles structures qui vont au delà des simples achats en commun

Deux mois se sont écoulés depuis l’annonce de négociations entre Auchan Retail et Casino concernant la mise en place d'un partenariat stratégique mondial dans les achats alimentaires et non alimentaires. Ce travail se matérialise aujourd’hui par l’annonce de la création de "centrales nouvelle génération", avec un ensemble d’alliances aux achats et de structures nommé Horizon.

La nouveauté tient notamment à leur structuration, qui sera répartie entre la France et l’international, compte tenu de la dimension mondiale et de la complémentarité des acteurs, sachant que Metro et Schiever, qui étaient déjà partenaires d’Auchan précédemment, font partie de l’ensemble. En France, trois domaines seront couverts. "Horizon - Achats", la centrale d’achats commune va ainsi négocier avec environ 110 fournisseurs de PGC, qui recouvrent, selon nos informations, environ 70% des achats de grandes marques des enseignes concernées (Auchan, Casino, Metro France et Schiever). En se regroupant de cette manière, on peut estimer que le gain espéré serait de l’ordre de 0,5 à un point.

Dans un autre domaine, "Horizon – Appel d’offres" couvrira les appels d’offres pour les frais généraux et les marques de distributeurs basiques non différenciantes, et enfin "Horizon – Filières" sera en charge de développer des filières communes avec le monde agricole "dans la droite ligne des engagements pris lors des Etats généraux de l’alimentation" soulignent les distributeurs. "Nous voulons quitter un mode de négociations strictement transactionnel, et modifier la nature même des transactions pour développer du business et répondre aux évolutions du comportement des consommateurs" explique à LSA Jean-Denis Deweine, directeur produit d’Auchan Retail. L’équipe aux commandes d’Horizon pour la France comportera une vingtaine de personnes, et sera basée à Paris, avec des objectifs de négociations présentés plus en amont que précédemment, et une approche, sur le papier, qui tranche. Ainsi, les négociations annuelles devront être finalisées de façon graduelle, majoritairement un mois avant la date butoir du 1er mars, les échanges sur les questions de nutrition et de santé seront systématisés au sein des centrales, les accords pluriannuels seront développés, et les fournisseurs devront donner des garanties de traitement équitable des producteurs agricoles. L’Autorité de la concurrence a été informée de ces accords nationaux le 18 mai, date de leur signature. Ce qui signifie qu'en l’absence de remarques particulières ou de contretemps, Horizon pourra se mettre en place mi juillet, avec en ligne de mire une structure opérationnelle pour les négociations annuelles 2019.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Horizon s'étend aussi à l'international

Mais le périmètre touche aussi l’international, compte tenu des forces et les complémentarités de chacun des intervenants. Le groupe Casino est majoritairement présent en France et Amérique du sud, tandis qu’Auchan est présent en propre dans presque 20 pays dont la Russie et l’Asie.  Au niveau des formats, Casino est très puissant en proximité et à Paris, alors qu’Auchan est l’un des plus importants acteurs en matière d’hypermarché. Et à l’heure ou la restauration devient une tendance lourde dans les magasins et dans les attentes consommateurs, l’expertise de Metro pourrait s’avérer précieuse. A l’international, Horizon sera basé à Genève, et couvrira trois domaines : "Horizon international services", qui compte dans ses rangs Auchan Retail, le groupe Casino et Metro AG, proposera aux grands industriels des services internationaux , "Horizon International PME" aura elle comme objet l’accompagnement des PME françaises à l’international, et "Horizon International Tender" permettra à Auchan et Casino de lancer des appels d’offres internationaux pour certains de leurs frais généraux et leurs MDD classiques. Ces entités seront dirigées par un comité de pilotage stratégique ou siègeront des représentants de Casino et Auchan. Et ces nouvelles structures pourraient pourquoi pas accueillir prochainement d’autres partenaires. C’est ce que laissent deviner ouvertement les différents intervenants.

 

Le dispositif : 6 entités et 2 dimensions (française et internationale)

France - Trois entités sont créées en France sur la base d’une joint-venture associant 4 acteurs, Auchan Retail, Groupe Casino, Métro France et Schiever. Elles sont basées à Paris.

* Horizon achats

Structure chargée des négociations avec les grands fournisseurs de PGC et de produits consommables (piles, ampoules...). 110 fournisseurs ont été identifiés. Un volet classique

* Horizon appels d’offre

Structure chargée de négocier les gammes de MDD basiques (« non différenciantes ») pour 46 familles de produits et les achats indirects (66 lignes de produits). Un volet totalement nouveau.

* Horizon Filières

Les 4 alliés ont l’ambition de développer des démarches de filières agricoles communes comme ils le font déjà chacun de leur côté (67 filières chez Auchan, dont 59 en France). Quatre d’entre elles devraient être dévoilées dans les prochaines semaines. Autre volet totalement nouveau.

International - Trois entités sont créées à l’international sur la base d’une joint-venture associant, pour le moment (la liste peut s’élargir) 3 acteurs, Auchan Retail, Goupe Casino, Métro AG.

* Horizon – International Services

Structure chargée de vendre des services aux grands fournisseurs de PGC et de produits consommables (piles, ampoules...) au niveau mondial. Une centaine de fournisseurs aussi.

* Horizon – International Tender

Structure chargée des appels d’offres sur les MDD basiques et les frais généraux.

* Horizon – International PME

Entité chargée d’accompagner les PME qui travaillent avec les 3 groupes dans leur développement à l’international. Le troisième volet totalement nouveau de cet accord.

 

28 juin 2018

Recommandé électronique : de nouvelles modalités en 2019

 

Recommandé électronique : de nouvelles modalités en 2019

La lettre recommandée électronique est l’équivalent de l’envoi papier dès lors qu’elle satisfait aux exigences légales. Celles-ci changent au 1er janvier 2019. L’accusé de réception, jusqu’ici optionnel, devient automatique et le prestataire chargé de l’acheminement doit garantir l’identité de l’expéditeur et du destinataire.[D. nº 2018-347, 9 mai 2018]

28/06/2018 Social Pratique, n°725 wk rh

 

Recommandé électronique : de nouvelles modalités en 2019
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  • Vérification d’identité

La première étape de l’envoi d’un recommandé électronique est la vérification de l’identité de l’expéditeur et du destinataire par le prestataire de service qui procède à l’acheminement de la lettre. Dès que la vérification initiale d’identité a été effectuée, le prestataire peut attribuer des codes d’identification à l’expéditeur ou au destinataire et ainsi simplifier la vérification d’identité pour les prochains envois et réceptions [Règl. nº 910/2014, 23 juill. 2014].

À NOTER
L’acheminement d’un recommandé électronique est effectué par un « prestataire de service de confiance » qualifié conforme aux exigences de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). L’identification de l’identité de l’expéditeur et du destinataire peut s’effectuer en présence de la personne à un moment du processus. Elle peut également être entièrement dématérialisée. Dans ce cas, l’identification électronique doit répondre aux prescriptions du cahier des charges établi par l’ANSSI ou obtenir une certification de l’ANSSI attestant du niveau de garantie associé à ce moyen d’identification électronique [C. postes et communications électroniques, art. L. 102]. Pour prendre connaissance du cahier des charges et des référentiels : www.ssi.gouv.fr.

Dépôt de la lettre

Le prestataire de lettre recommandée électronique (LRE) doit délivrer à l’expéditeur une preuve du dépôt électronique de l’envoi. Celle-ci doit être conservée par le prestataire au moins un an. Elle comporte les informations suivantes :

– le nom et le prénom ou la raison sociale de l’expéditeur, ainsi que son adresse électronique ;

– le nom et le prénom ou la raison sociale du destinataire ainsi que son adresse électronique ;

– un numéro d’identification unique de l’envoi attribué par le prestataire ;

– la date et l’heure du dépôt électronique de l’envoi indiquées par un horodatage électronique qualifié ;

– la signature électronique avancée ou le cachet électronique avancé utilisé par le prestataire de services qualifié lors de l’envoi.

Réception de la lettre

→ Acceptation des LRE. Dans le cas où le destinataire n’est pas un professionnel (le salarié par exemple), celui-ci doit avoir exprimé à l’expéditeur son consentement à recevoir des envois recommandés électroniques [C. postes et communications électroniques, art. L. 100].

→ Information de la possibilité de recevoir une LRE. Le prestataire de LRE doit informer le destinataire, par voie électronique, qu’une LRE lui est destinée et qu’il a la possibilité, pendant un délai de 15 jours à compter du lendemain de l’envoi de cette information, d’accepter ou non sa réception. Le destinataire n’est alors pas informé de l’identité de l’expéditeur de la lettre recommandée électronique.

→ Transmission de la lettre. En cas d’acceptation par le destinataire de la lettre recommandée électronique, le prestataire procède à sa transmission. Le prestataire doit conserver une preuve de la réception par le destinataire des données transmises et du moment de la réception, pendant au moins un an. Cette preuve comporte les mêmes informations obligatoires que la preuve de dépôt et doit en outre mentionner la date et l’heure de réception de l’envoi, indiquées par un horodatage électronique qualifié.

→ Refus ou non-réclamation de la lettre. En cas de refus de réception ou de non-réclamation par le destinataire, le prestataire doit mettre à disposition de l’expéditeur, au plus tard le lendemain de l’expiration du délai de 15 jours pendant lequel le destinataire peut accepter la lettre, une preuve de ce refus ou de cette non-réclamation. Cette preuve précise la date et l’heure du refus telles qu’indiquées par un horodatage électronique qualifié, et fait mention des mêmes informations que celles de la preuve du dépôt de la lettre. Le prestataire doit conserver la preuve de refus ou de non-réclamation du destinataire pendant au moins un an.

REMARQUE
Cet accusé de réception était jusqu’ici optionnel, le décret le rend automatique.

→ Conservation des informations pendant un an. L’expéditeur doit avoir accès à l’ensemble des informations relatives à la réception ou non réception de la lettre pendant au moins un an.

À NOTER
Le précédent décret sur la lettre recommandée électronique est abrogé à compter du 1er janvier 2019. Les lettres recommandées effectuées conformément à ce décret restent toutefois toujours valables.

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13 juin 2018

Avocats /Auchan et la FCD : TRAVAIL DE NUIT

CMS Francis Lefebvre Avocats conseille Auchan et la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD)

CMS Francis Lefebvre Avocats conseille Auchan et la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD) dans un contentieux relatif au travail de nuit ayant conduit à une modification du Code du Travail et donne lieu à l’arrêt de la Cour de Cassation du 30 mai 2018.

CMS Francis Lefebvre Avocats a été le conseil d’Auchan et de la FCD dans le cadre d’un contentieux portant sur le régime du travail de nuit.

Le recours au travail de nuit dans le secteur du commerce avait récemment donné lieu à des contentieux au plan civil et au plan pénal :

- Dans une affaire SEPHORA, l’entreprise s’était vue ordonner, sous astreinte, de cesser d’employer des salariés entre 21 heures et 6 heures dans son établissement des Champs-Elysées. La Cour de Cassation avait considéré que le travail de nuit ne peut pas être le mode normal d’organisation du travail au sein d'une entreprise et ne doit être mis en œuvre que lorsqu'il est indispensable à son fonctionnement (Cass. Soc. 24 septembre 2014),

- Dans une affaire CARREFOUR CITY, l’entreprise et son gérant avaient été condamnés à des amendes pour avoir fait travailler des salariés au-delà de 21 heures. Selon la Cour de Cassation, le travail de nuit devant rester exceptionnel, l'activité de commerce alimentaire n'exigeait pas, pour l'accomplir, de recourir au travail de nuit (Cass. Crim. 2 septembre 2014).

Les contentieux ayant impliqué la société Auchan se sont inscrits dans un contexte différent puisque le travail de nuit était mis en œuvre, sur le fondement d’accords collectifs conclus dans l’entreprise et justifiant du recours à ce mode d’organisation du travail. Cette justification procédait de la nécessité de respecter la chaîne alimentaire, pour approvisionner les points de vente et pour préparer de façon générale le magasin avant l’ouverture au public le matin, ce afin qu’elle intervienne dans des conditions optimales.

Les syndicats requérants se fondant sur la jurisprudence avaient obtenu une ordonnance de référé faisant interdiction à deux hypermarchés, sous astreinte de 100 000 euros par infraction constatée, d’employer des salariés après 22h 00 et avant 6h 00, le juge considérant que n’était pas établie la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique requise par la loi.

Il a en appel été développé une argumentation reposant sur la présomption de la légalité des accords justifiant le recours au travail de nuit. Accueillant cette présomption et donnant toute sa portée à la négociation collective et sa force à l’accord collectif, la Cour d’appel de Nîmes (22 septembre 2016, n° 15/05048) a infirmé l’ordonnance du TGI d’Avignon et admis le recours au travail de nuit, considérant que :

"La justification du recours au travail de nuit par voie de conventions ou d’accords collectifs, négociés et signés par des organisations syndicales représentatives investies de la défense des droits et des intérêts des salariés et à l’habilitation desquelles ces derniers participent directement par leur vote, est présumée établie et ses modalités justifiées, de sorte qu’il appartient à celui qui les contestent de démontrer qu’elles sont contraires aux dispositions légales qui les régissent".

C’est à partir de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Nîmes que le Gouvernement s’est emparé du sujet pour sécuriser les accords collectifs autorisant le recours au travail de nuit en leur faisant bénéficier d’un régime de présomption de conformité, ce que l’étude d’impact du projet de loi exprime clairement :

"La Cour d’appel de Nîmes, à l’occasion d’un recours contre un accord mettant en place le travail de nuit sur le site Auchan, a adopté une interprétation plus souple que la Cour de cassation sur le caractère exceptionnel du travail de nuit, laissant davantage de place à la négociation collective et à la présomption de justification". (Etude d’impact du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, 27 juin 2017)

La réforme s’inscrivant dans la solution rendue par la cour d’appel de Nîmes a ainsi eu pour objectif de sécuriser les accords collectifs autorisant le recours au travail de nuit en leur faisant bénéficier d'un régime de présomption de conformité, notamment au regard de la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique prévue par l'article L. 3122-1du code du travail.

L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a ainsi modifié l’article L.3122-15 du code du travail pour retenir cette présomption de conformité.

Dans son arrêt du 30 mai 2018, la chambre sociale de la Cour de Cassation, réunie en formation plénière, a confirmé l’arrêt d’appel de Nîmes en rejetant le pourvoi dont il avait fait l’objet.

La société Auchan et la FCD étaient conseillées par Laurent Marquet de Vasselot (avocat associé) et Vincent Duval, avocat, avec l’appui de la Doctrine du Département social de CMS Francis Lefebvre Avocats.

CMS Francis Lefebvre Avocats a ainsi démontré une nouvelle fois son expertise du droit de la négociation collective et des grands contentieux et son aptitude à l’innovation.

04 juin 2018

Auchan la seyne sur Mer :ACTION-VERITE ..PETITION !!!Les TRACTS CFTC N°1 et N°2 : .prennent tous leurs sens ....


Les TRACTS CFTC -ACTION- VERITE 

tract 1tract VERITE 2



Ce jour sur le magasin d'AUCHAN la Seyne sur Mer = PETITION ! 

Les ELUS CFTC ont fait signer les salariés ....

 

TRACT LA SEYNE

La DRH HYPERMARCHE ET RETAIL 

ONT LA VOLONTE DE REMETTRE LA CONSIDERATION 

ET LE RESPECT DES SALARIES AU COEUR DES RELATIONS DE TRAVAIL:

Auchan la Seyne sur Mer : 1 er site =1 er chantier !

 

 

 

 

 

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01 juin 2018

Résultats des élections professionnelles des Services Centraux .....Auchan

VOTE

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 

 

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ELECTIONS PROFESSIONNELLES CSE AUCHAN RETAIL SERVICES & AGRO :

La CFTC remporte la 1ère élection en mode CSE dans Auchan Retail France !


Avec 43,59% de représentativité dans cette nouvelle société de services qui couvrira à terme 2600 salariés majoritairement d'encadrement, la section CFTC emmenée par les DS de l'ancienne équipe des services centraux de Villeneuve, combinant anciens élus du CE, DP et CHSCT et de nouveaux candidats mobilisés pour ce challenge de l'instance unique CSE, voit sa représentativité grimper de presque 17 points et

relègue la CGC pourtant en terrain favorable à 39,10% des suffrages.

L'organisation FO recule à 11,26%, la CFDT perd 9 points et aussi sa représentativité avec 6,05%.


Ce sont déjà 9 élus titulaires et 10 suppléants en collèges Agents de Maîtrise et Cadres, en attendant les résultats du 2nd tour employés où le quorum n'a pas été réalisé.


Félicitations aux nouveaux élus CFTC

pour le travail de terrain et d'actions quotidiennes de ces dernières années,

et d'une campagne électorale responsable et dynamique !

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Auchan prépare un plan de relance nommé Haka [Rédaction Rayon Boissons]

Exclusif : Auchan prépare un plan de relance nommé Haka [Rédaction Rayon Boissons]

28 Mai 2018

En baisse de - 3,3 % en 2017, le chiffre d'affaires des hypermarchés Auchan recule à nouveau de - 2 % sur les quatre premiers mois de 2018. D'après nos informations, le directeur général d'Auchan Retail France Ali Khosrovi prépare un plan de relance commerciale pour la fin d’année. Nom de code : « Haka ».

Ali Khosrovi - Photo DR

 

Les hypermarchés de la famille Mulliez peinent à sortir de la spirale négative dans l'Hexagone. En recul de - 3,3 % (hors drive) sur l’ensemble de l’année 2017, ils enregistrent encore de mauvais résultats ces derniers mois. Entre début janvier et fin avril dernier, leur chiffre d’affaires a baissé de - 2,0 % (hors drive). Une contre-performance dans la lignée de celle des hypers Carrefour au premier trimestre 2018. Géant Casino faisant mieux de son côté.

 

Pour redresser la barre après plusieurs exercices difficiles, le nouveau directeur général d'Auchan Retail France Ali Khosrovi (en photo), nommé fin 2017, travaille donc sur un grand projet de relance commerciale. Baptisé « Haka » en interne, celui-ci devrait marquer, selon nos informations exclusives, le retour des hypermarchés Auchan sur le terrain de la promo et du saisonnier qui faisait historiquement leur force. L’offensif serait programmée sur les trois-quatre derniers mois de l’année et le début 2019. Très ambitieux, Auchan viserait une croissance de + 5 % de ses ventes sur cette période. La rentrée s’annonce active pour les hypers de la famille Mulliez.

Posté par Auchan CFTC 07 à 01:27 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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