15 mars 2019

TRACT CFTC NAO 2019

 

 

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11 mars 2019

LE COMPTE N Y EST PAS !

L’efficacité des baisses de cotisations est un sujet sensible et particulièrement d’actualité à l’heure du bilan du CICE et de sa transformation en baisse pérenne de cotisations en 2019.

Trois chercheurs [1] du Conseil d’Analyse Economique viennent de publier une étude sur la question : ils préconisent de ne concentrer les baisses de cotisations que pour les salaires ne dépassant pas 1.6 SMIC. Décryptage.

Le CICE a été pensé par le gouvernement (Ayrault/Valls) pour répondre à ces deux problèmes : un chômage élevé des personnes peu qualifiées et une dégradation des exportations de nos entreprises. Le coût du travail trop élevé en France en serait la cause principale. L’idée de ce « pacte de compétitivité » était donc de baisser le coût du travail pour favoriser tant les exportations que les embauches.
Toutefois cette équation est quelque peu battue en brèche par le rapport du CAE. En effet, selon ses auteurs, les baisses de cotisations sont utiles pour réduire le chômage des personnes peu qualifiées si elles sont concentrées sur les faibles salaires. Ces baisses ciblées peuvent même avoir des effets positifs sur les exportations, sous certaines conditions.
En revanche, les baisses de cotisations au-delà de 1.6 Smic n’ont que peu d’effet sur l’emploi et pas d’effet sur les exportations. Plusieurs raisons sont avancées.

L’effet sur l’emploi dépend de la situation de l’entreprise. Pour celles qui ont une capacité d’autofinancement ou une profitabilité initiale supérieure à la médiane, elles auraient profité des baisses de cotisations afin d’augmenter l’emploi et la production. Pour les autres, la baisse de cotisations a essentiellement permis d’augmenter les marges. En revanche, quel que soit la situation de l’entreprise, les baisses de cotisations portant sur les hauts salaires sont une forte probabilité d’être utilisées pour augmenter les rémunérations.
Dans ces deux derniers cas, on comprend aisément que les effets sur l’emploi, comme sur les exportations soient nuls.

Est-ce à dire qu’il faut cibler les baisses de cotisations uniquement sur les plus bas salaires ? Si pour les auteurs du CAE cela semble évident, pour la CFTC il y a là un risque tant pour le pouvoir d’achat (et donc la consommation intérieure) que pour les exportations.

En effet, les baisses du coût du travail plus ciblées sur les faibles salaires ne montrent pas l’effet direct escompté car les entreprises françaises qui exportent sont des entreprises qui vendent souvent un savoir-faire (industrie de pointe), une technique (aéronautique) ou des produits à forte valeur ajoutée (luxe). Autant de secteurs qui embauchent très peu de personnes à bas salaire.

De plus, la baisse de coût pour les faibles rémunérations représente une « trappe au bas salaires ». Autrement dit, cibler uniquement les baisses de cotisations sur les bas salaires, reviendrait à condamner certains salariés à ne pas voir leur pouvoir d’achat augmenter.

C’est tout le paradoxe du dispositif : pour être bénéfiques sur l’emploi et l’économie, les baisses de cotisations doivent se concentrer sur les bas salaires ; mais ne cibler que les bas salaires peut freiner l’évolution de nombreux salariés.

Alors la tentation de critiquer ces baisses de cotisations et d’y revenir est forte. Toutefois, des questions demeurent. Les effets sur l’emploi de ces baisses de cotisations (et donc la hausses des marges) ne pourraient-ils pas se percevoir que sur le long terme (c’est la thèse de certains économistes). Si ces allégements n’avaient pas eu lieu, quel aurait été le niveau de croissance et celui de la création d’emploi ? C’est l’argument avancé par les défenseurs du CICE qui veulent poursuivre dans cette voie. Ils plaident que ces baisses de cotisations ont perdu en efficience du fait d’un coût du travail trop élevé à leurs yeux. Ceux-ci militent donc pour toujours plus de flexibilité, afin de marcher dans les pas de l’Allemagne.

On pourra leur répondre que cela s’est fait au prix d’une paupérisation d’une partie de la population. Outre-Rhin, 22,5 % des actifs qui ne sont pas protégés par le SMIC gagnent moins de 10,50 € de l’heure contre seulement 8,8 % pour la France. Par ailleurs, le taux de pauvreté est de 15,7% en Allemagne quand il atteint 13,6% en France. Est-ce là le modèle que nous voulons suivre, dans un climat social tendu qui a vu éclore de nombreuses revendications en faveur du pouvoir d’achat ?
D’ailleurs l’Allemagne revient sur cette politique puisqu’après avoir créé un SMIC (en 2014), elle vient de le valoriser pour 2019, et a d’ores et déjà annoncé une nouvelle hausse pour janvier 2020.

A travers cette note du CAE, et les différentes analyses faites autour du CICE, on voit bien la complexité des politiques publiques d’emploi telles que les allègements de charges. La question n’est pas de savoir si elles sont bonnes ou mauvaises, mais si elles produisent ou non les résultats attendues. C’est pourquoi il convient avant tout de les évaluer pour faire preuve de pragmatisme en les corrigeant si besoin. Ces évaluations, et les corrections qui en découlent, constituent d’ailleurs l’une des revendications majeures de la CFTC dans le cadre du grand débat national.

[1] Yannick L’Horty, Philippe Martin et Thierry Mayer.

Crédit photogrpahique : Dinkum / Wikimedia Commons / CC0

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10 mars 2019

TRACT CFTC VISIONNAIRE ......la VIE EN GRIS EN 2018

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 TRACT MARS 2018         LA CFTC A SU RESUMER  L' ANNEE 2018  EN IMAGE !

UN OISEAU DEPLUME !   

 

 

TRACT OISEAU DEPLUME

 

la VIE AUCHAN NE S'ANNONCE PAS ' ROSE' en 2019 !

 

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09 mars 2019

le fondateur d’Auchan dénonce les rémunérations du CAC40 et approuve les Gilets jaunes

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le fondateur d’Auchan dénonce les rémunérations du CAC40 et approuve les Gilets jaunes

 Denis Charlet / AFP

Gérard Mulliez a néanmoins émis une mise en garde contre un éventuel retour de l’ISF.

87 ans, et toujours autant de panache. Gérard Mulliez, fondateur et dirigeant du géant de la grande distribution Auchan entre 1961 et 2006, n’a pas gardé sa langue dans sa poche lors d’un déjeuner à Marcq-en-Baroeul (Nord) ce jeudi 7 mars. Devant des centaines de dirigeants d’entreprises, il a ainsi jugé qu’”il est scandaleux de voir la rémunération de certains patrons du CAC 40”, rapporte l’AFP. “Dans leurs affaires, mon père et son frère avaient décidé qu’un patron ne pouvait pas gagner plus de 20 ou 25 fois plus que leurs employés. Ils se le sont appliqués”, a ajouté Gérard Mulliez. Des propos à mettre face à la réalité. Rappelons quand même que Capital a estimé sa fortune professionnelle à 4,22 milliards d’euros en 2018. Sa famille, qui contrôle des dizaines d’autres enseignes comme Décathlon, Boulanger ou Leroy Merlin, pèse pas moins de 45,5 milliards d’euros environ, soit la deuxième plus grande fortune française.

“Ce n’est que le cumul d’économies. Depuis 67 ans, la famille a réinvesti 90% de ses bénéfices”, a justifié Gérard Mulliez avant de reconnaître que “ça fait beaucoup d’argent quand on prend le dernier chiffre de la dernière colonne de combien vaut éventuellement l’association familiale Mulliez”. "Mais cet argent n'est pas disponible, les associés qui veulent vendre n'ont pas le droit collectivement de vendre plus qu'un 1% par an", a-t-il précisé. Le fondateur d’Auchan en a également profité pour mettre en garde contre un retour de l’ISF. D’après lui, l’Amérique et l’Allemagne useraient de lobbying pour que la France remette cette taxe en route “grâce à quoi ils vont pouvoir recommencer à racheter des entreprises françaises".

Si Gérard Mulliez ne semble pas vouloir d’un retour de l’ISF, l’une des revendications phares du mouvement des Gilets jaunes, il approuve leurs actions. “Ils ont eu raison de sortir”, a-t-il déclaré en mentionnant les manifestants qui ont bloqué les sites du groupe Auchan. Et d’ajouter : “Heureusement qu'il y a des jeunes qui bougent, même s'ils n'emploient pas la bonne méthode. Ils ont coûté extrêmement cher à la France, les entreprises auront souffert, et la nation aura aussi". Justement, ce vendredi 8 mars, Auchan a annoncé que le mouvement des Gilets jaunes avait amputé de 140 millions d’euros son chiffre d’affaires en 2018, qui est en baisse de 3,2% au total sur un an.

>> À lire aussi - Auchan va ouvrir des fermes !

Enfin, toujours lors du déjeuner de ce jeudi 7 mars, Gérard Mulliez a estimé, que la permaculture, ce système où agriculture et écosystème vivent en harmonie, représentait l’avenir. “Tout le monde sera obligé de faire comme les ouvriers avec leurs jardins potagers il y a 50 ans”, a-t-il jugé. Et de conclure : “les consommateurs commencent à savoir que les maladies sont la conséquence d'une malbouffe. Le meilleur moyen de guérir un cancer, c'est de manger de la nourriture saine”.

>> À lire aussi - Bolloré, Arnault, Mulliez : les PDG français craquent pour les îles privées

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Le plan d'Auchan pour revenir dans la course

Le plan d'Auchan pour revenir dans la course

Antoine BoudetLe 08/03 à 15:10Mis à jour à 16:39
Le nouveau patron d'Auchan Holding, Edgard Bonte, effectuait vendredi sortie publique.
Le nouveau patron d'Auchan Holding, Edgard Bonte, effectuait ce vendredi sa première sortie publique. - Eric Piermont/AFP

Le nouveau patron d'Auchan Holding juge « préoccupante » la situation de sa branche distribution, Auchan Retail. Il annonce une réduction drastique de ses investissements, et ouvre grand la porte à des « partenariats d'offre » dans les secteurs non-alimentaires de ses hypermarchés.

Il y avait du Alexandre Bompard chez Edgard Bonte, le charisme en moins, pour la première sortie publique devant la presse du nouveau patron d'Auchan Holding, à l'occasion de la présentation, ce vendredi à Paris, des mauvais résultats du groupe en 2018. A l'instar de son homologue de Carrefour  lors de la présentation de son plan , cet autre quadra, membre de la famille Mulliez et qui se présente lui-même comme « entrepreneur et redresseur d'entreprises » (avec à son actif une remarquable réussite chez Kiabi), n'a pas hésité à charger la barque de ses prédécesseurs en qualificatifs peu amènes, évoquant une « situation très préoccupante », jugeant leur plan à trois ans « trop complexe », ou encore estimant les efforts d'investissement « trop dispersés. »

« Arbitrages lourds »

Comme le patron de Carrefour, son principal concurrent en France dans la catégorie en souffrance des grands hypermarchés, Edgard Bonte a annoncé, dans le cadre de « la démarche Renaissance », une réduction drastique des investissements d'Auchan Retail, la branche distribution du groupe - par ailleurs propriétaire de la foncière Ceetrus (ex-Immochan) et de la banque Oney -, pour les ramener de 1,2 milliard en 2018 à « de l'ordre de moitié moins » en 2019. Comme lui encore, il a lancé un important programme de réduction de coûts, de « plusieurs centaines de millions d'euros », qui supposera, a-t-il reconnu, « des arbitrages lourds et des renoncements. »

Mais contrairement à Alexandre Bompard (46 ans) qui a taillé dans les effectifs, Edgard Bonte (45 ans), fidèle à la tradition chrétienne sociale des Mulliez, a affirmé qu'il n'y aurait pas d'autres suppressions d'emplois en France en 2019, après le modeste PSE de l'an dernier concernant 52 personnes. Pas plus qu'il n'y aura de fermetures de magasins dans l'Hexagone, où Auchan compte 123 hypermarchés. Une trentaine de fermetures sont en revanche prévues cette année en Russie, où le français reste confronté à la concurrence des chaînes de magasin de proximité locales, et trois en Chine où, s'il a nommé  un Chinois à la tête de Sun Art , sa filiale commune avec Alibaba, Edgard Bonte entend bel et bien garder le cap.

Partenariats d'offre et de services

Dans l'Hexagone, où Auchan Retail réalise 35 % de son chiffre d'affaires total (50,3 milliards d'euros en 2018, en baisse de 3,3 %), son président exécutif n'exclut pas, en revanche, des réductions de surface de ses grands hypermarchés ou des réaffectations de leurs surfaces non-alimentaires, dans les secteurs qui souffrent le plus. Et, comme pour souligner en creux une autre différence avec le plan d'Alexandre Bompard, là où Carrefour traite, pour l'heure, des seuls rayons électroménagers, Auchan ouvre grand la porte à des « partenariats d'offre » avec des spécialistes pour tous ses rayons non-alimentaires.

Grande nouveauté dans la Galaxie Mulliez où, jusqu'ici, l'indépendance des enseignes de l'AFM, l'association familiale, était jalousement préservée, les Boulanger, Decathlon, Kiabi... et autres pourront donc s'installer dans les murs des hypers Auchan. Edgard Bonte a néanmoins pris le soin de préciser que les partenariats ne se limiteraient pas à celles-là. Autres exemples de ces interactions inédites au sein de l'AFM, Auchan, Boulanger, Decathlon, Kiabi, Leroy Merlin ont monté deux « partenariats de services », Melting Point, pour la mise en commun des livraisons, et Valiuz pour celle des données clients avec la capacité de « toucher 100 % des foyers français », a souligné le dirigeant.

Reconquérir des parts de marché

Enfin, ce qu'il faut « d'abord et avant tout », c'est « gagner la bataille de l'alimentaire », a insisté Edgard Bonte, retrouvant des accents à la Bompard. Quand ce dernier veut faire de Carrefour le champion de « la transition alimentaire » , Edgard Bonte entend ancrer Auchan comme « l'enseigne de l'alimentation de confiance. » Au-delà de ces formules travaillées, et d'actions engagées qui ne distinguent pas de façon évidente les uns des autres, reste pour les deux géants des hypermarchés à reconquérir les parts de marché qu'ils cèdent aux groupements d'indépendants, les Leclerc, Intermarché et Système U.

Antoine Boudet
@ABoudet 

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08 mars 2019

Auchan pilote sa performance avec la datavisualisation

Auchan pilote sa performance avec la datavisualisation

Brigitte Azoulay, directrice du contrôle de gestion chez Auchan Retail, a apprécié l'ergonomie de la solution de Tableau. (Crédit Photo : DR)

Auchan pilote sa performance avec la datavisualisation

Le spécialiste de la grande distribution, Auchan était confronté à différents silos de données. Pour assurer un pilotage efficace de la performance, le groupe a choisi la plateforme Tableau pour industrialiser et personnaliser les données.

Engagé dans la transformation numérique, Auchan Retail était à la recherche d'une solution pour aider le top et le midle management, soit environ 7000 personnes, à piloter leur activité. Pour ce pilotage, l'entité Business Report d'Auchan a pour mission de produire des rapports financiers et économiques, les indicateurs clé de performance ainsi que des tableaux de bords indispensables au suivi des activités et la prise de décision. Le problème est que les données étaient jusqu'alors regroupées sur des tableaux Excel et très silotées en fonction du canal de vente. Le groupe de la grande distribution souhaitait une solution capable d'industrialiser les données de manière homogène.

Auchan a choisi, après une analyse de marché, de se tourner vers la plateforme de Tableau. Pour tirer bénéfice de la datavisualisation, il a été nécessaire de croiser des données issues des différents systèmes d'informations propres à chaque métier et à chaque format d'enseigne. Par ailleurs, il a fallu installer une démarche transverse de rapatriement et de convergence des données pour mener à bien ce projet.

Un test concluant avant déploiement

Concrètement, « l'outil permet non seulement de visualiser les données de façon graphique, mais aussi de zoomer sur ces données, offrant plusieurs niveaux de lecture et d'analyse de la donnée : une visualisation macro ou micro économique autour de données consolidées par zones de vie, par points de contact et des produits par univers (non alimentaire, boissons, épicerie frais, etc.) », explique Brigitte Azoulay, directrice du contrôle de gestion chez Auchan Retail. Elle salue « l'ergonomie et le caractère intuitif de la solution ».

En phase de test, la solution Tableau a été mise à disposition de certains responsables. Le retour est très satisfaisant. « Ils apprécient la capacité d'interaction et de « forage » de la donnée en partant d'un graphique. Ainsi en zoomant sur un indicateur, ils accèdent à des informations leur permettant de comprendre la performance ou contre-performance d'un indicateur et d'accéder aux leviers explicatifs », observe Brigitte Azoulay. Fort de cette expérience, l'outil sera accessible au Top 7000 dans le courant de l'année 2019. La finalité est de libérer du temps de production au profit de la définition, de la mise en place, du suivi des décisions et des plans d'actions au sein d'Auchan Retail France.

 

 

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France 3 des Hauts de france :Auchan : plombé par plus d'un milliard d'euros de perte en 2018

Auchan : plombé par plus d'un milliard d'euros de perte en 2018, le groupe va devoir prendre des mesures

A l'entrée d'un hypermarché Auchan le 22 janvier 2017 / © PHILIPPE HUGUEN / AFPA l'entrée d'un hypermarché Auchan le 22 janvier 2017 / © PHILIPPE HUGUEN / AFP

L'enseigne nordiste Auchan a réalisé une très mauvaise année 2018.

Par AFPPublié le 08/03/2019 à 14:38Mis à jour le 08/03/2019 à 16:26

Le groupe français Auchan Holding, propriétaire des magasins Auchan, de la banque Oney et de la foncière Ceetrus, a accusé une perte nette de 1,145 milliard d'euros en 2018, plombé par des dépréciations dans son pôle distribution qui devra entamer un "redressement" en 2019.

Auchan Retail, en raison de résultats "très insuffisants", aura pour objectif, "à court terme", un redressement de son activité "qui passera par des arbitrages et des renoncements", a annoncé vendredi dans un communiqué Edgard Bonte, le nouveau président du directoire de la holding, non cotée en Bourse et propriété de l'Association familiale Mulliez.


"Plan d'action volontaire"


Le groupe affirme que son résultat 2018 est grevé par "des dépréciations d'actifs", notamment de son pôle distribution, nécessitant "un plan d'action volontaire" en 2019, qui passera par une "maîtrise de l'endettement et des ratios financiers". 

Il faut dire qu'avec plus d'un milliard d'euros de perte nette en 2018, il y a de quoi vouloir serrer les boulons. Même si, pour le secrétaire général de la Holding, Xavier de Mézerac, le résultat est surtout grevé par "des dépréciations d'actifs", d'une valeur de 1,1 milliard d'euros, situés principalement en Italie, en France et en Russie, mais "purement comptables".

Ce plan doit permettre "une identification de tous les foyers de pertes sans a priori" et, selon principe de réalité, de "soit redresser les magasins soit de les réformer", a expliqué M. Bonte lors d'une conférence de presse. Il est également prévu de baisser "de moitié" les investissements, ce qui génèrera
"plusieurs centaines de millions d'économies en année pleine". Aucun plan de réduction d'effectifs, notamment en France, n'est en revanche programmé, a assuré M. Bonte.

L'objectif est un redressement à court terme du pôle distribution, "avec des améliorations significatives attendues dès 2019".
  Le groupe de commerce international français Auchan Holding. Le secrétaire général et président d'Oney, Xavier de Mezerac, président du conseil de direction et président d'Auchan Retail, Edgard Bonte, le directeur général de Ceetrus, Benoit Lheureux, et le directeur général d'Oney, Jean Pierre Viboud ont présenté les résultats du groupe à Paris en 2018, ce 8 mars 2019. / © ERIC PIERMONT / AFPLe groupe de commerce international français Auchan Holding. Le secrétaire général et président d'Oney, Xavier de Mezerac, président du conseil de direction et président d'Auchan Retail, Edgard Bonte, le directeur général de Ceetrus, Benoit Lheureux, et le directeur général d'Oney, Jean Pierre Viboud ont présenté les résultats du groupe à Paris en 2018, ce 8 mars 2019. / © ERIC PIERMONT / AFP 

Pas de dividendes


En raison de ces résultats "insuffisants", Auchan Holding ne versera pas de dividende au titre de l'exercice 2018, a annoncé le groupe,  illustrant le "soutien" des actionnaires.


Le produit des activités ordinaires de la holding - l'équivalent de son chiffre d'affaires - s'est établi en 2018 à 50,986 milliards d'euros, en baisse de 3,2% à changes courants, en raison notamment d'un "effet négatif de l'évolution des cours de change principalement du rouble russe et du yuan chinois", selon le communiqué.

Son résultat opérationnel courant (ROC), l'indice de référence dans la grande distribution, s'est pour sa part réduit de moitié (-54,7%), à 397 millions d'euros.



 

Edgard Bonte : "Je suis de la famille"

Ces mauvais résultats, qui étaient pressentis en fin d'année dernière, avaient conduit l'AFM à "un changement de gouvernance" et à la nomination de M. Bonte, 45 ans. Président de Kiabi, une enseigne de la galaxie Mulliez qu'il a contribué à redresser, il a été nommé à la tête d'Auchan Retail en tant que "redresseur d'entreprises sans a priori", selon ses propres mots. 

"Je suis de la famille (il est le gendre de Patrick Mulliez, le frère de Gérard Mulliez, fondateur de l'empire, NDLR), ce qui me permet d'être libre de mes actes et de mes prises de position", a-t-il souligné.

Son "plan d'action", intitulé "Renaissance", sera centré sur l'hypermarché, le format-phare de l'enseigne, en lequel il "croit" mais qui doit "se métamorphoser"
pour ne pas perdre en "attractivité".  Cette révolution passera par des "réductions" de surface, non chiffrées, l'arrivée de "nouveaux métiers" comme la restauration, ainsi que des "concessions" passées avec d'autres entreprises de la galaxie Mulliez (Decathlon, Boulanger, Leroy Merlin, Norauto ou Kiabi).

"On va faire +l'hyper plateforme+ mais en allant plus loin" que les concurrents, qui ont déjà ouvert des "corners d'enseignes" au sein de leurs grandes surfaces (Darty chez Carrefour, Cdiscount chez Géant Casino), a assuré M. Bonte.  Concrètement, ces partenariats, qui donneront accès aux "meilleurs spécialistes" du non-alimentaire aux clients de l'enseigne, seront testés dans cinq magasins au second semestre en France. Un "cadre financier strict", qui passera par une "maîtrise de l'endettement et des ratios financiers", sera donc mis en place en 2019, pour encadrer les trois entités de Auchan Holding, "avec des améliorations significatives attendues dès 2019".

 

07 mars 2019

- 1,6 % pour les hypers français d’Auchan en 2018 [J. Bertin]

- 1,6 % pour les hypers français d’Auchan en 2018 [J. Bertin]

7 Mars 2019 

Les hypers Auchan continuent d’être dans le rouge dans l’Hexagone, selon les informations exclusives de Linéaires. En baisse de -1,6% hors essence, ils devraient encore peser sur les résultats du groupe, dont la présentation officielle a lieu ce vendredi 8 mars.

Edgard Bonte - Photo DR

 

Les résultats sont meilleurs que l’an passé, quand les hypers hexagonaux d’Auchan affichaient un chiffre d’affaires en baisse de -3% environ, mais ils restent médiocres. En 2018, les ventes globales des hypermarchés d’Auchan Retail France ont reculé de -1,6% drives inclus et hors essence, selon les informations recueillies par la rédaction de Linéaires. 

Le plan de relance commerciale enclenché au quatrième trimestre 2018 par Ali Khosrovi, directeur général d'Auchan Retail France, n’a pas fait de miracle. D’autant que ses effets ont été plombés par les manifestations des gilets jaunes, qui ont durement affecté les plus grands points de vente au cours des derniers mois de l’an passé. 

La France devrait donc continuer de peser de manière négative sur les résultats annuels du groupe qui sont présentés ce vendredi 8 mars à Paris. Pour mémoire, l’an passé, le chiffre d’affaires global d’Auchan Retail France, incluant l’ensemble des formats, avait reculé de -0,6%. Les annonces d’Edgard Bonte, président du directoire d’Auchan Holding et président d’Auchan Retail depuis octobre 2018, sont donc attendues avec une certaine fébrilité. 

Taille des magasins, possibilité de fermetures, présence à l’international… Certains tabous vont-ils tomber ? Auchan vient déjà de lâcher la direction opérationnelle de Sun Art, sa filiale détenue à 50-50 avec Alibaba. Une chose est sûre à l’échelle de la France : le distributeur entend désormais concentrer ses investissements dans ses magasins les plus rentables, qualifiés de “coffres-forts”, au détriment d’un saupoudrage général.

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01 mars 2019

Budget de fonctionnement du comité d’entreprise : revirement confirmé de la Cour de cassation

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Budget de fonctionnement du comité d’entreprise : revirement confirmé de la Cour de cassation

Publié le 27/02/2019 à 08:38 par dans Fonctionnement des RP.

Le budget de fonctionnement du comité d’entreprise est calculé par rapport à la masse salariale brute. La Cour de cassation a pris pendant longtemps comme référence le compte 641 « rémunération du personnel ». Cette référence au compte 641 est désormais abandonnée.

Budget du fonctionnement du comité d’entreprise : abandon de la référence au compte 641

Le comité d’entreprise dispose de deux budgets. Un budget des activités sociales et culturelles et un budget de fonctionnement.

S’agissant du budget de fonctionnement, l’employeur verse au comité d’entreprise une subvention de fonctionnement d’un montant annuel équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute.

Les contentieux sont fréquents s’agissant de l’assiette de ce versement et de ce que l’on doit définir comme « masse salariale brute ».

Ainsi, la Cour de Cassation a, dans un premier temps, pris pour référence le compte 641 du plan comptable général « rémunérations du personnel », à l’exceptions des sommes correspondant à la rémunération des dirigeants sociaux, à des remboursements de frais, ainsi que celles qui, hormis les indemnités légales et conventionnelles de licenciement, de retraite et de préavis, sont dues au titre de la rupture.

Cependant, au gré des jurisprudences successives, de plus en plus d’exception sont nées, et la référence au compte 641 est devenue de moins en moins pertinente.

La Cour de cassation a abandonné définitivement cette référence.

Le budget de fonctionnement a désormais pour assiette les gains et rémunérations soumis à cotisations de Sécurité sociale, en application de l’article L. 242-1 du Code de la Sécurité sociale.

Budget de fonctionnement du comité d’entreprise : la question des indemnités de rupture

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a pu préciser que certaines sommes versées au titre des indemnités de rupture devaient être intégrées à l’assiette de calcul du budget de fonctionnement.

Ainsi, les indemnités de licenciement ou de départ volontaire entrent dans l’assiette de calcul pour leur part assujettie aux cotisations sociales.

Ces indemnités sont soumises à prélèvement pour leur part dépassant deux fois le plafond annuel de cotisations sociales et pour leur totalité lorsqu’elles dépassent dix fois ce plafond.

Il semble que cette jurisprudence, rendue pour un contentieux relatif aux budgets du comité d’entreprise, ne soit pas applicable au CSE.

En effet, l’assiette du budget de fonctionnement du CSE est définie par le Code du travail comme la masse salariale brute constituée par l’ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de Sécurité sociale, à l’exception des indemnités versées l’occasion de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée.

Les sommes versées à l’occasion de la rupture du CDI seront donc très probablement toutes à exclure, même pour leur part soumise à cotisations sociales.

Pour tout savoir sur le budget de fonctionnement du CSE, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Le comité social et économique : agir en instance unique » et notamment sa fiche « Vérifier le calcul du budget de fonctionnement » qui vous donne des outils pour analyser la variation de la subvention de fonctionnement versée par l’employeur.


Cour de cassation, chambre sociale, 19 décembre 2018, n° 17-22.583 (sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la subvention de fonctionnement comme de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise s’entend de la masse salariale brute constituée par l’ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de Sécurité sociale)

 

13 février 2019

Pourquoi Auchan vend sa filiale bancaire Oney au groupe BPCE

 

 

Pourquoi Auchan vend sa filiale bancaire Oney au groupe BPCE ?

BFMTV

Le produit net bancaire d'ONey était en croissance de 5,6% à 218 millions d'euros au premier semestre 2018.

Auchan cède 50,1% de sa filiale bancaire à BPCE. Oney propose des services financiers aux enseignes de la galaxie Mulliez (Decathlon, Boulanger, Leroy-Merlin) mais aussi à Fnac-Darty ou à Camif.fr. Sa cession intervient alors qu'Auchan Holding a rencontré des difficultés en 2018 dans la distribution, son coeur de métier.

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