Salariés concernés par les arrêts de travail dérogatoires Covid-19

Les salariés qui ne peuvent pas télétravailler ou être placés en activité partielle par leur employeur peuvent bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire indemnisé. Ce sont :

• Les personnes considérées comme vulnérables, vaccinées ou non, qui ne peuvent pas télétravailler, dont le poste de travail peut les exposer à de fortes densités virales, qui ne peuvent pas bénéficier de mesures de protection renforcées et de l'activité partielle. L'arrêt de travail dérogatoire est établi par le médecin traitant.
• Les personnes non-vaccinées ou avec un schéma vaccinal incomplet ayant été en contact avec une personne positive au Covid-19, contactées par l'Assurance maladie dans le cadre du contact tracing ou ayant reçu une notification de l'application TousAntiCovid peuvent demander un arrêt de travail en ligne pour s'isoler sur le site declare.ameli.fr. L'arrêt est d'une durée de 7 jours à partir de la date de la notification de cas contact. Il pourra être rétroactif dans la limite de 2 jours pour les salariés spontanément isolés avant la date de notification. Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l'arrêt initial, il est possible de demander une prolongation de l'arrêt dans la limite de 2 jours supplémentaires.
• Les parents cas contact d'un enfant testé positif au Covid contactés par l'Assurance Maladie dans le cadre du contact tracing. L'indemnisation est ouverte à un seul des deux parents, lorsqu'il ne peut pas télétravailler. L'arrêt est d'une durée de 7 jours à partir de la date de la notification de cas contact. Il pourra être rétroactif dans la limite de 2  jours pour les salariés spontanément isolés avant la date de notification. Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l'arrêt initial, il est possible de demander une prolongation de l'arrêt dans la limite de 2 jours supplémentaires.
• Les personnes devant s'isoler à la suite d'un déplacement à l'étranger ou en outre-mer. L'obligation de s'isoler au retour en France dépend du pays de provenance. Pour connaître les conditions de retour en France, consulter le site du gouvernement . Les salariés concernés doivent informer leur employeur qui fera la demande d'arrêt de travail via un téléservice dédié . Pour en savoir plus lire l'article Covid-19 : isolement des salariés à la suite d'un retour de l'étranger . Les indemnités journalières seront versées par l'Assurance maladie à réception de la demande.

Non-salariés : indépendants, artistes, stagiaires...

Les travailleurs non salariés qui ne peuvent pas télétravailler peuvent bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire indemnisé. Ce sont :

Les parents non salariés en arrêt de travail pour garde d'enfants de moins de 16 ans ou d'enfants handicapés sans limite d'âge suite à la fermeture de l'établissement, classe ou section à cause du Covid-19. Ce dispositif d'indemnisation dérogatoire est ouvert uniquement pendant la période scolaire. Un justificatif attestant de la fermeture de l'établissement ou de la classe doit être fourni. La déclaration doit être faite sur le site declare.ameli.fr ou declare.msa.fr (régime agricole) avec possibilité de déclarer les arrêts de manière rétroactive. Dans le cas de la garde d'un enfant identifié comme cas contact à risque, il n'est pas nécessaire de faire la demande via le téléservice, l'Assurance maladie délivrera l'arrêt de travail dans le cadre du « contact tracing ».

Les personnes non salariées considérées comme vulnérables, vaccinées ou non, qui ne peuvent pas télétravailler, dont le poste de travail peut les exposer à de fortes densités virales et qui ne peuvent pas bénéficier de mesures de protection renforcées. L'arrêt de travail dérogatoire peut être établi par le médecin traitant ou demandé directement depuis le téléservice declare.ameli.fr .

Les personnes non salariées non-vaccinées ou avec un schéma vaccinal incomplet cas contact, contactées par l'Assurance maladie dans le cadre du contact tracing ou ayant reçu une notification de l'application TousAntiCovid peuvent demander un arrêt de travail en ligne sur le site declare.ameli.fr . L'arrêt est d'une durée de 7 jours à partir de la date de la notification de cas contact. Il pourra être rétroactif dans la limite de 2 jours pour les salariés spontanément isolés avant la date de notification. Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l'arrêt initial, il est possible de demander une prolongation de l'arrêt dans la limite de 2 jours supplémentaires.

Les parents non salariés cas contact d'un enfant testé positif au Covid contactés par l'Assurance Maladie dans le cadre du « contact tracing ». L'indemnisation est ouverte à un seul des deux parents. L'arrêt est d'une durée de 7 jours à partir de la date de la notification de cas contact. Il pourra être rétroactif dans la limite de 2  jours pour la personne isolée avant la date de notification. Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l'arrêt initial, il est possible de demander une prolongation de l'arrêt dans la limite de 2 jours supplémentaires.

Les personnes non salariées devant s'isoler à la suite d'un déplacement à l'étranger ou en outre-mer. L'obligation de s'isoler au retour en France dépend du pays de provenance. Pour connaître les conditions de retour en France, consulter le site du gouvernement . Pour obtenir un arrêt de travail pour cause d'isolement, il faut s'auto-déclarer sur le site declare.ameli.fr . Les indemnités journalières seront versées par l'Assurance maladie à réception de la demande.